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105 résultats pour « Defranchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01114_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

A, représenté par Me Desfrançois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 février 2022

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00106_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

B, représenté par Me Desfrançois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00872_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

A, représenté par Me Desfrancois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 février 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 du préfet de l'Orne ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02454_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Desfrancois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00673_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

A, représenté par Me Desfrançois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23 décembre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00680_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

A, représenté par Me Desfrançois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de prendre en charge sa

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00165_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

B, représenté par Me Desfrançois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00166_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Desfrançois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01830_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, Mme A, représentée par Me Desfrançois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 du magistrat désigné du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00050_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

A, représenté par Me Desfrançois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes du 18 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01874_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B, représenté par Me Desfrançois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes du 16 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02446_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Desfrançois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01292_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Desfrancois, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 avril 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00213_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

A, représenté par Me Desfrancois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juillet 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03451_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

A, représenté par Me Desfrançois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01305_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

B, représenté par Me Desfrançois, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes du 20 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT04113_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Desfrançois, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00329_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

B, représenté par Me Desfrançois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00652_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

A B, représenté par Me Desfrançois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01153_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

A, représenté par Me Desfrançois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités

Source officielle

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