Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00330_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A B, représenté par Me Deharbe, a produit un mémoire le 18 décembre 2023 après la clôture de l'instruction.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00331_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Mme A B, représentée par Me Deharbe a produit un mémoire le 15 décembre 2023 après la clôture de l'instruction.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00339_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B et Mme A C, représentés par Me Deharbe, ont produit un mémoire le 18 décembre 2023 après la clôture de l'instruction.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00340_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A et Mme C B, représentés par Me Deharbe, ont produit un mémoire le 15 décembre 2023 après la clôture de l'instruction.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00341_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A et Mme C B, représentés par Me Deharbe, ont produit un mémoire le 15 décembre 2023 après la clôture de l'instruction.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00342_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A et Mme C B, représentés par Me Deharbe, ont produit un mémoire le 15 décembre 2023 après la clôture de l'instruction.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00343_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C et Mme B A, représentés par Me Deharbe, ont produit un mémoire le 15 décembre 2023 après la clôture de l'instruction.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00347_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
D et Mme A C, représentés par Me Deharbe, ont produit un mémoire le 18 décembre 2023 après la clôture de l'instruction.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00348_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A B, représenté par Me Deharbe, a produit un mémoire le 18 décembre 2023 après la clôture de l'instruction.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00382_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
D A et Mme C B, représentés par Me Deharbe, ont produit un mémoire le 18 décembre 2023 après la clôture d'instruction.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00354_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
M. et Mme C représentés par Me Deharbe, ont produit des observations en réponse le 28 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00568_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
défense, enregistrés le 28 juillet 2020 et le 2 septembre 2020, et un mémoire enregistré après cassation et renvoi, le 16 mai 2022, la SCI du Marquet et la société Gurdebeke, représentées par Me David Deharbe
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00512_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, la société Proecowatt, représentée par Me Deharbe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02535_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C , représenté par Me Crepin-Dehaene, conclut au rejet de la requête et demande à la cour d'enjoindre au ministre de lui faire passer un nouveau test de vision des couleurs incluant le test complémentaire
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02699_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Deharbe, substituant Me Deldique, représentant la société Innovent, et de Me Echezar, représentant l'association SPPEF et autres.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00784_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 1er février 2024, la SAS Sogea Caroni, représentée par Me David Deharbe, demande à la cour : 1°) de prononcer un non-lieu à statuer sur la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00216_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
M. et Mme C représentés par Me Deharbe, ont produit des observations en réponse le 28 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00222_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C et Mme D représentés par Me Deharbe, ont produit des observations en réponse le 28 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00224_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
M. et Mme A représentés par Me Deharbe, ont produit des observations en réponse le 28 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00272_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
M. et Mme A représentés par Me Deharbe, ont produit des observations en réponse le 28 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
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