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A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00640_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

Delahaye, président-assesseur ; - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02067_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02203_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02204_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01884_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M B...

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02233_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C..., épouse B..., et M. A...

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01458_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00093_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

N K, Mme M K et Mme L A née K, représentés par Me Delay, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 8 avril 2019 de la commune de Genas ;

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00569_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

jugement du 20 janvier 2023 en tant qu’il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) d’enjoindre à la commune de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon de réaliser les travaux préconisés par l’expert dans un délai

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02952_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

B, représentée par Me Delaby, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 5 avril 2019 par laquelle la maire de la commune de Lille a prononcé à son encontre la sanction

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00367_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public ; - et les observations de Me Maricourt pour le CH de Roubaix et celles de Me Pourre pour Mme E....

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02385_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Par un jugement n° 2101786 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a annulé cette délibération.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00930_20251219

Admin. Appel