Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT01271_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Coiffet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Delange, représentant la société Editions nationales du permis de conduire (ENPC), aux droits de laquelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01412_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
E, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delannoy, représentant Mme D et de Me Aïchi, représentant le centre hospitalier de Lens.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03519_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Delannoy, pour la société APRR. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06092_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Delage, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiebaut, représentant la société Theta Participations. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01807_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Delage, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Austry, représentant la société Aubépar Industries. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00860_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Enfin, elle soutient que la somme de 82 000 euros encaissée le 1er juin 2015 aurait de même été soumise à tort à cette taxe alors que le preneur de la prestation, la société Leagas Delaney London, a son
Source officiellePage 3 sur 3
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