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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00870_20240402
2 avril 2024
Estimant insuffisantes les offres présentées par la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM), assureur des HUS, et l'ONIAM, Mme B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00130_20220621
21 juin 2022
Par un jugement n° 2103977 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, M.
2ème Chambre
DCA_21VE01059_20230616
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 24 septembre 2019 par laquelle le conseil
9ème Chambre
DCA_23PA01643_20250124
24 janvier 2025
La gestion de ce compte de dépôt est réglée par une convention écrite sur support papier ou sur un autre support durable lorsque le demandeur y consent. / L'Association française des établissements de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00172_20251202
2 décembre 2025
Par un jugement n° 2401909 du 20 novembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, M.
3ème chambre
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2024 et des mémoires enregistrés le 24 juillet 2024 et le 28 août 2024, l’ONIAM, représenté par Me Ravaut, demande à la Cour :
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01346_20240404
4 avril 2024
Sur les demandes de la CPAM de la Loire : 27.
1ère Chambre
DCA_21VE00524_20230110
10 janvier 2023
C au titre de l'année 2011 et rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 février 2021 et le 5 octobre 2022, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03309_20231212
12 décembre 2023
rejeté sa demande du 14 septembre 2018, d'autre part, la condamnation de cette dernière à lui verser la somme de 75 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis
4ème Chambre
DCA_18VE03126_20220705
5 juillet 2022
Si les requérants invoquent d'autres dommages tels que l'hyperthyroïdie, les règles douloureuses et diverses maladies psychosomatiques subies par Mme C, il ne résulte pas de l'instruction que ces troubles
4ème chambre
DCA_22NT03263_20240105
5 janvier 2024
La société Cholet AF Extension a déposé le 7 juin 2019, une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour un projet d'extension de l'ensemble commercial dit " L'autre
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00265_20251023
23 octobre 2025
Procédure devant la cour : I.
5ème Chambre
DCA_21PA02328_20230421
21 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22BX01996_20240926
26 septembre 2024
3ème Chambre
DCA_22NT03079_20230929
29 septembre 2023
M. et Mme G ont formé, le 22 mars 2012, une demande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) de Bretagne.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01508_20221201
1 décembre 2022
C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la délibération du 28 mars 2018 par laquelle le conseil municipal du Paradou a approuvé la révision du plan local d’urbanisme de la commune
DCA_21MA01509_20221201
E... et autres ont soulevé dans leur demande présentée devant les premiers juges le moyen tiré de ce que le rapport de présentation du plan local d’urbanisme approuvé était insuffisant au regard des exigences
DCA_19MA03861_20220609
9 juin 2022
DCA_21NT02587_20220506
6 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire
6ème chambre
DCA_25NT00506_20250506
6 mai 2025
En outre, alors que la procédure d'information et de consultation s'est achevée le 29 juillet 2024 et que la demande d'homologation du document fixant le contenu de plan de sauvegarde de l'emploi a été
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