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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Formation plénière
DCA_25PA00741_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA05491_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Sa demande de renouvellement a été rejetée par un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 9 mars 2021.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00221_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03107_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
En dernier lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00870_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Enfin, par un dernier arrêté du 21 septembre 2018, elle a été placée en congé de maladie ordinaire sans traitement du 16 septembre 2018 au 30 septembre 2018.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01701_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06286_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03160_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ainsi, et alors même qu’il justifie d’une activité professionnelle de maçon, puis de chargé d’affaires, d’une durée cumulée de près de cinq ans et demi à la date de l’arrêté attaqué, ce dernier n’a pas
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03079_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juin 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00589_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Une pièce a été enregistrée pour M. B A le 15 juin 2023 et n'a pas été communiquée.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01537_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01172_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le directeur académique des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00317_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par jugement du 21 décembre 2021, ce tribunal a annulé l'arrêté du 26 avril 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis et a enjoint à ce dernier de délivrer à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02970_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03568_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02552_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, et des mémoires en communication de pièces, enregistrés les 11 mai 2023 et 12 juin 2023, Mme D A, représentée par Me Cecere, conclut au rejet de
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05389_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Elle fait valoir que : - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'avait pas produit de mémoire en défense en première instance et n'avait pas informé le tribunal de la délivrance d'une autorisation provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04986_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Seban, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'association
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01605_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03830_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - le mémoire en défense présenté par l'ordre des avocats du barreau de la Seine-Saint-Denis est irrecevable dès lors que la délibération autorisant
Source officiellePage 3 sur 291