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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE00937_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En ce qui concerne la « dérogation espèces protégées » : 16.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00221_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
mesures d’évitement et de réduction, l’étude d’impact a indiqué que les effets résiduels du projet sur les espèces avifaunes, de rapaces et chiroptères ne justifient pas le dépôt d’une telle demande de dérogation
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02778_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
D n'était pas fondé à faire valoir que l'administration aurait, en appréciant son degré d'infirmité, entaché sa décision d'erreur d'appréciation n'est pas susceptible d'être utilement soulevé devant le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Sur la légalité interne: En ce qui concerne l'absence de demande de dérogation " espèces protégées " : 10.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00277_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de l’académie de Toulouse n’est pas compétent pour présenter ce mémoire en défense, dès lors que le présent litige ne relève pas des articles D. 222-24-8 et D. 222-35 du code de l’éducation ; la dérogation
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01438_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
heures d'enseignement en sus de ses obligations de service prévues par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01439_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
heures d'enseignement en sus de ses obligations de service prévues par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA04293_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
. / La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré. / Le changement de nom est autorisé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
" espèces protégées " sont satisfaites ; aucune dérogation ni mesure de compensation n'est nécessaire dès lors que le projet ne portera pas atteinte aux espèces protégées ; un suivi de la mortalité de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02675_20230216
16 février 2023
16 février 2023
la notification de l'arrêt à intervenir ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet du Nord de reprendre l'examen de sa demande déposée le 24 juillet 2018, après le dépôt d'une demande de dérogation
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01817_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins un an (…) Par dérogation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02173_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
. / La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré. / Le changement de nom est autorisé
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04719_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
. / La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré. / Le changement de nom est autorisé
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04720_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
. / La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré. / Le changement de nom est autorisé
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04721_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
. / La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré. / Le changement de nom est autorisé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01218_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de l'article R. 914-75 du code de l'éducation : " Aux dates fixées chaque année par un arrêté du recteur, les chefs d'établissement transmettent au recteur, s'il s'agit d'un établissement du second degré
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01879_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Dans le cas où des dérogations à cette règle sont prévues, les statuts particuliers en fixent les limites par référence au nombre de promotions prononcées chaque année dans les grades considérés ; () "
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Enfin et alors même qu’il est soutenu qu’une demande de dérogation es èces rotégées serait nécessaire, les éléments roduits au dossier ne ermettent as d’atteindre le degré de gravité exigé ar l’article
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04009_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
dès lors que le tribunal n'a caractérisé ni l'urgence particulière ni l'existence de circonstances justifiant l'absence de respect de la procédure contradictoire ; il n'a pas davantage caractérisé le degré
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02675_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
établie par le notateur de dernier degré.
Source officiellePage 3 sur 730
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11/05/2026
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07/04/2024
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La petite épicerie de Chloé, CALVIERE, Romain,Bruno,Joël,Derge
19/12/2023
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02/10/2023
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06/04/2023
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