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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_24PA00369_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Desvigne-Repusseau, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonidec, substituant Me David-Bellouard, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03331_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03791_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Desvigne-Repusseau, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sanches, substituant Me Lerat, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01720_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Sur la décision fixant le pays de destination : 14.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01536_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04730_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

B fait appel du jugement par lequel la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00753_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04371_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un jugement n° 2310598/8 du 22 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04086_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur la décision fixant le pays de destination : En premier lieu, il résulte de ce qui est jugé aux points 5 à 12 que M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00371_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par deux arrêtés distincts du 9 septembre 2021, le préfet de police a obligé M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02655_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un jugement n° 2205196 du 4 octobre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_22BX01038_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par un jugement n° 2106454 du 26 janvier 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04596_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un jugement n° 2423926/8 du 9 octobre 2024 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04955_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un jugement n° 2430394/8 du 27 novembre 2024 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05758_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

B, ressortissant moldave, né en 1987, à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05417_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par un jugement n° 2312701 du 1er décembre 2023, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02283_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Sur la décision fixant le pays de destination : 10.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04726_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02885_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : 21.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00884_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un jugement n° 2325596/8 du 19 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris, après avoir considéré qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la demande d'admission

Source officielle

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