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49 résultats pour « Desvouges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00491_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A, représenté par Me Gouthière et Me Desforges-Aslan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01542_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

la fin de son engagement procède des agissements de son supérieur hiérarchique qui l'aurait incitée à ne pas déclarer l'accident du travail dont elle avait été victime en novembre 2016 avant d'être désavoué

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02498_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

B F, représenté par Me Descoubès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01597_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 avril 2023 et les 12 février et 10 avril 2024, Mme A, représentée par Me Descoubès, demande à la cour, dans le dernier état

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00309_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

le même directeur de la sécurité publique, représentant de l'administration, ait, antérieurement à la séance, exposé publiquement sa position sur l'affaire dans le cadre d'une réunion syndicale et désavoué

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01815_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

B soutient avoir été personnellement désavoué à de multiples reprises par le maire alors qu'il l'aurait alerté plusieurs fois sur le comportement inapproprié d'un agent employé par la commune, il ne

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02292_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mai et 3 octobre 2022, la SA BNP Paribas, représentée par Me Bruno Gouthière et Me Hélène Desforges-Aslan, demande à la Cour

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02658_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la communauté de communes Cœur Haute Lande, représentée par la SCP Peneau-Descoubes-Peneau, agissant par Me Peneau, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02436_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par mémoires enregistrés le 7 juin 2023, le 4 septembre 2023 et le 4 octobre 2023, la société Synapse Construction, représentée par Me Descout, conclut au rejet de la requête et de toutes les conclusions

Source officielle

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