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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE00491_20250708
8 juillet 2025
A, représenté par Me Gouthière et Me Desforges-Aslan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01542_20231003
3 octobre 2023
la fin de son engagement procède des agissements de son supérieur hiérarchique qui l'aurait incitée à ne pas déclarer l'accident du travail dont elle avait été victime en novembre 2016 avant d'être désavoué
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02498_20230510
10 mai 2023
B F, représenté par Me Descoubès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre
8ème chambre
DCA_23PA01597_20240704
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 avril 2023 et les 12 février et 10 avril 2024, Mme A, représentée par Me Descoubès, demande à la cour, dans le dernier état
9ème Chambre
DCA_23PA00309_20231215
15 décembre 2023
le même directeur de la sécurité publique, représentant de l'administration, ait, antérieurement à la séance, exposé publiquement sa position sur l'affaire dans le cadre d'une réunion syndicale et désavoué
4ème chambre
DCA_24PA01815_20250620
20 juin 2025
B soutient avoir été personnellement désavoué à de multiples reprises par le maire alors qu'il l'aurait alerté plusieurs fois sur le comportement inapproprié d'un agent employé par la commune, il ne
2ème chambre
DCA_22PA02292_20240124
24 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mai et 3 octobre 2022, la SA BNP Paribas, représentée par Me Bruno Gouthière et Me Hélène Desforges-Aslan, demande à la Cour
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02658_20240710
10 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la communauté de communes Cœur Haute Lande, représentée par la SCP Peneau-Descoubes-Peneau, agissant par Me Peneau, conclut au rejet de la requête
DCA_22LY02436_20241003
3 octobre 2024
Par mémoires enregistrés le 7 juin 2023, le 4 septembre 2023 et le 4 octobre 2023, la société Synapse Construction, représentée par Me Descout, conclut au rejet de la requête et de toutes les conclusions
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