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48 résultats pour « Devade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23PA02632_20240808

Admin. Appel

8 août 2024

8 août 2024

A, représenté par Me Devaux, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 2202011 du tribunal administratif de Paris en ce qu'il a fixé sa rémunération à la somme de 9 072,20 euros HT ; 2°) de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02466_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

rendue impossible par l'installation d'un plan de grilles dont l'inclinaison, la vitesse et l'espacement des barreaux sont compatibles avec les capacités de franchissement des espèces susceptibles de dévaler

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01816_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré 12 octobre 2021, la commune de Meudon, représentée par Me Devaux et Me Fontaine, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00311_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Devaux, représentant M. et Mme B. Une note en délibéré, enregistrée le 27 février 2023, a été produite pour M. et Mme B.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02575_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

sa rédaction alors en vigueur du code de commerce : " Le délai de paiement, par tout producteur, revendeur ou prestataire de services, ne peut être supérieur : / 1° A trente jours après la fin de la décade

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01369_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Devaux, représentant les consorts I. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01634_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le contrat prévoyait un paiement par compensation des créances réciproques, la société Devaux s'engageant à s'acquitter directement du solde d'un montant de 1 126 000 euros hors taxe à la société Picanol

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Si des travaux devaient être effectués en première décade de février ou en dernière de juillet, un écologue indépendant serait missionné pour vérifier la présence ou non de nicheurs précoces ou tardifs

Source officielle

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