Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01968_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
également irrégulier dès lors que les premiers juges ont omis de répondre à leur moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du projet d’aménagement et de développement durables concernant les dents
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00308_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Les indications données par le PADD sur le niveau d'intégration des gisements fonciers, qui distingue l'extension en bordure d'urbanisation, l'extension en " semi-dent creuse " ou l'extension en " dent
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01860_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
; la seule absence d'issue de secours ne justifiait pas, à elle seule, une fermeture sans délai ; - elle a subi, consécutivement à l'arrêté du 14 octobre 2010, une perte de revenus ; la société DetT
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01588_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
la fédération transport voyageurs CGTR 974 ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05326_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Un traitement d’urgence endodontique a alors été mis en œuvre avec traitement canalaire extrabuccal d’une dent et remise en place de plusieurs dents avec ligne de contention souple.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03654_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
ont un potentiel agricole, le rapport de présentation les identifiant comme des " prairies permanentes ", et une destination agricole, étant exploitées par un GAEC ; elles ne sont pas qualifiées de dents
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00114_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
secteur soit maintenue en zone à urbaniser et que sa partie sud soit classée en zone agricole ; leurs parcelles sont bordées à l'ouest par un secteur densément urbanisé et peuvent être qualifiées de dent
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21998_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Si le requérant produit un certificat médical de son chirurgien-dentiste en date du 6 mai 2019 constatant, l'apparition de micro-fractures aux dents résultant d'un bruxisme, il ne ressort pas de ce certificat
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00300_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
elles ont été initialement identifiées par le rapport de présentation au titre des capacités d'accueil dans le tissu urbain et de potentiel foncier en tant que parcelles potentiellement divisibles et de dents
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02226_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Plusieurs dents ont été extraites, quatre implants et quatre vis implantaires ont été posées en vue de la fixation d'une prothèse dentaire correspondant à huit dents et une prothèse provisoire a été posée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01539_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
en dehors des espaces urbanisés de la commune, dans un secteur en grande partie agricole et concerné par une zone humide ; le PADD a prévu d'organiser prioritairement le développement urbain et les dents
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00016_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Elle ne peut pas, dès lors, être considérée comme une dent creuse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01141_20250218
18 février 2025
18 février 2025
la parcelle E n° 945, qui est identifiée dans le rapport de présentation comme intégrée dans l'enveloppe urbaine et dans le secteur " centre ", alors que le PADD permet le développement urbain de " dents
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00962_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
et de développement durable (PADD), figurent non seulement l'identification de nouveaux espaces dédiés à l'habitat en continuité de l'enveloppe urbaine préexistante et le comblement des parcelles en dents
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03151_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
les parcelles litigieuses jouxtent des parcelles bâties ; le secteur comporte une trentaine de constructions, les parcelles se situent donc dans une partie urbanisée de la commune et constituent une dent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04401_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
faits matériellement inexacts ; il ne présentait pas, à la date de cette décision, une dangerosité justifiant la mesure d'isolement ; il n'a pas proféré de menace de mort en février 2018 ; la brosse à dents
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03288_20250206
6 février 2025
6 février 2025
conservation d'un poumon vert sur le site ; les parcelles litigieuses sont les seules classées en zone N au milieu d'une zone à urbaniser et d'une zone déjà urbanisée ; ces dernières constituent une dent
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03734_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Le " guide-barème des invalidités " applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre précise, en ce qui concerne les dents, que " La prothèse sera fournie au
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02850_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il soutient que l'avis conforme défavorable du préfet est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que le projet constitue une dent creuse située dans une partie urbanisée de la commune,
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24676_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Carsalade, Matalade, Dare Jouandague et Darbon ; - le classement de ces sept zones ne méconnaît pas les objectifs du projet d'aménagement et de développement durables dès lors qu'il s'agit de combler des dents
Source officiellePage 3 sur 29