Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01433_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Embouteillage et Conditionnement, a déposé le 6 février 2017 une demande d'aide d'un montant de 326 476,51 euros dans le cadre d'un projet de réorganisation et d'acquisition d'un nouvel outil de mise en bouteilles
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00676_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
la responsabilité pour faute de l'Etat, la société appelante se plaint de l'erreur de classement de la parcelle en cause en zone non impactée par le risque d'inondation à l'exception de la frange bordière
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00518_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
La société La Goutte d'Or, qui exploite un domaine viticole sur le territoire de la commune de Ballaison (Haute-Savoie) et ses alentours, a présenté une demande d'aide auprès de l'établissement FranceAgriMer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00884_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Gehin, représentant le département du Pas-de-Calais, de Me de Bouteiller, représentant Mme F, et de Me Lacroix, représentant la compagnie Generali
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00885_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Gehin, représentant le département du Pas-de-Calais, de Me de Bouteiller, représentant Mme E, et de Me Lacroix, représentant la compagnie Generalli
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01756_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
L'administration fiscale a remis en cause la déductibilité des dépenses de cadeaux à la clientèle exposées par la société Eveil Communication, correspondant à des bouteilles de vin et des cigares, pour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il en résulte que la société BayWa r.e France a conclu un contrat de développement et d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la société Quenea’ch, spécialiste dans le domaine des énergies renouvelables
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il résulte de l'instruction, notamment du volet " faune/flore " de l'étude d'impact, qu'ont été identifiés, à 13 kilomètres de la ZIP les sites du bois de la Bougière et de l'ile du Divan, dans lesquels
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