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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02214_20250211
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, la commune de Rennes représentée par Me Donias, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la cour fasse application
DCA_21NT02871_20221103
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2022, l'office public de l'habitat d'Ille-et-Vilaine Neotoa, représenté par Me Donias, conclut au rejet de la requête, à défaut, à ce qu'il soit fait
DCA_23NT00891_20240206
6 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mai et 21 juillet 2023, la commune de Rennes, représentée par Me Donias, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la cour fasse application
4ème chambre
DCA_23NT01019_20240614
14 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2023, la société Nexity Foncier Conseil, représentées par Me Donias, demande à la cour de rejeter la requête de M. A.
DCA_23NT03296_20251021
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, la commune de la Ville-ès-Nonais, représentée par Me Donias, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la cour fasse application
DCA_22NT01452_20230404
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, la commune de Ploeren, représentée par Me Donias, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Gaïa Conseil Invest
DCA_21NT03551_20240115
15 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, la commune de Langueux, représentée par Me Donias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
DCA_22NT03854_20230725
25 juillet 2023
O H et Mme AE R, représentés par Me Donias, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 octobre 2022 du tribunal administratif de Rennes, en tant qu'il a rejeté le surplus de la demande ;
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00346_20241018
18 octobre 2024
restaurant telles que la fourniture et la pose d'un meuble-bar, la plomberie, électricité et climatisation du restaurant (facture Perrino du 31 décembre 2017), l'évier et le plan de travail (facture Doria
DCA_22NT02307_20230725
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 janvier et 5 juin 2023, la commune de Plouzané et la société FMT, représentées par Me Donias, concluent au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01540_20240111
11 janvier 2024
société française en se limitant à invoquer sa durée de présence en France, et à démontrer ses participations à un atelier socio-linguistique ainsi qu'à l'activité des associations Brin d'Grelinette et Dounia
DCA_23NT00142_20231128
28 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 mai et 10 juillet 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Brest Métropole, représentée par Me Donias, conclut à titre principal au rejet de la requête
DCA_22NT01255_20230418
18 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, la commune de Rennes, représentée par Me Donias, conclut à titre principal au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit fait application
DCA_22NT02492_20230613
13 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2022, la commune de Cancale, représentée par Me Donias, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait
DCA_22NT02651_20240119
19 janvier 2024
rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Wistan Plateaux, substituant Me Antoine Plateaux pour la SELARL Athena, et de Me Donias
DCA_21NT01758_20230516
16 mai 2023
Par une requête enregistrée le 2 juillet 2021 sous le n° 21NT01831, la commune de Saint-Sulpice-des-Landes, représentée par Me Donias, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 mai 2021 du tribunal
DCA_22NT00903_20240702
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 1er mars 2024, la commune de Binic-Etables-sur-Mer, représentée par Me Donias, conclut à titre principal au
2ème Chambre
DCA_23NT01815_20240705
5 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2023, la commune de Granville, représentée par Me Donias, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la société La
DCA_22NT02236_20230613
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet 2022 et 22 février 2023, la commune de Rennes, représentée par Me Donias, demande à la cour : 1°) de réformer ce
DCA_22NT00903_20250624
24 juin 2025
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Vic représentant M. et Mme E, celles de Me Le Guennec, substituant Me Donias, représentant la commune de Binic-Etables-sur-Mer et celles de Me Poilvet
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