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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA03795_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
de motivation ; - le service l'a imposé de manière erronée sur des rémunérations ou avantages ayant un caractère occulte ; - les premiers juges se sont mépris sur la teneur de ce moyen ; - la doctrine
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02969_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
qu'elle invoque, à savoir des paragraphes n°70 et n°80 de la doctrine administrative publiée le 12 septembre 2012 sous la référence BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20 et des énonciations de la lettre adressée le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00362_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Or, le paragraphe n°260 de la même doctrine énonce que " Les terrains à bâtir sont réputés ne pas être affectés à l'exploitation.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00734_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
BOI-RFPI-BASE-20-30-10, d’autre part, du paragraphe n°110 de la même doctrine administrative et, enfin, sur les énonciations du paragraphe n°395 de la doctrine administrative publiée au même bulletin
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03623_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
sur le fondement de l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de l’interprétation donnée par l’administration de l’article 1586 sexies du code général des impôts au paragraphe 120 de la doctrine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01821_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La société requérante ne peut utilement soutenir que la doctrine citée au point précédent serait illégale dès lors que l'imposition en litige ne se fonde pas sur la doctrine mais sur la loi fiscale, le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01047_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
BOI-RFPI-BASE-20-30-10 et, d'autre part, les paragraphes n° 170 et n° 180 de la doctrine administrative publiée sous la référence BOI-RFPI-SPEC-30-20-20. 9.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00736_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
-20-30-10, d’autre part, du paragraphe n°110 de la même doctrine administrative et, enfin, sur les énonciations du paragraphe n°395 de la doctrine administrative publiée au même bulletin le 19 décembre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00737_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
-20-30-10, d’autre part, du paragraphe n°110 de la même doctrine administrative et, enfin, sur les énonciations du paragraphe n°395 de la doctrine administrative publiée au même bulletin le 19 décembre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00738_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
-20-30-10, d’autre part, du paragraphe n°110 de la même doctrine administrative et, enfin, sur les énonciations du paragraphe n°395 de la doctrine administrative publiée au même bulletin le 19 décembre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00739_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
-20-30-10, d’autre part, du paragraphe n°110 de la même doctrine administrative et, enfin, sur les énonciations du paragraphe n°395 de la doctrine administrative publiée au même bulletin le 19 décembre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02484_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Sur le terrain de la doctrine administrative : 7.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03767_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
de motivation ; - le service l'a imposé de manière erronée sur des rémunérations ou avantages ayant un caractère occulte ; - les premiers juges se sont mépris sur la teneur de ce moyen ; - la doctrine
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03787_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
de motivation ; - le service l'a imposé de manière erronée sur des rémunérations ou avantages ayant un caractère occulte ; - les premiers juges se sont mépris sur la teneur de ce moyen ; - la doctrine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01990_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par un arrêté du 25 février 2019, le maire de Dommartin-aux-Bois a mis en demeure M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04100_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il soutient que : - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de la méconnaissance de la doctrine administrative ; - à titre principal, les § 90 et 120 de la doctrine BOFIP BOI-RSA-CHAMP-20-30-50 faisaient
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00475_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
voies de recours et que l'administration n'a pas donné suite à sa demande ; - l'administration n'était pas fondée à remettre en cause la méthode de calcul qu'elle a appliquée sur le fondement de la doctrine
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00317_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En ce qui concerne le bénéfice de la doctrine administrative : 8.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02345_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
compte au titre des charges déductibles des revenus fonciers ; l'absence d'exclusion pour un même local est d'ailleurs la lecture qu'en fait l'administration fiscale quand elle ne se réfère pas à sa doctrine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04711_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sur l'application de la doctrine administrative : 4.
Source officiellePage 3 sur 112
LE DOUARIN, Chloé
30/06/2026
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LE DOUARIN EQUIPEMENT
04/06/2026
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Le Douarin, Malo
21/05/2026
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DOUARINOU, Elwann
12/04/2026
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Douarin, Marie-Joline
09/04/2026
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