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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01431_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Dumet, représentant Mme C et autres, et de Me Bonis, représentant la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02420_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dans cette configuration, la réalisation d’un niveau enterré contre / à proximité des limites de propriété rencontrerait des difficultés de terrassement liées à la dureté du rocher, et localement à sa

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_18PA00331_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Si les caractéristiques du sol observées, tant du point de vue de sa cohésion, que de sa compacité ou de sa dureté ont différé des prescriptions contractuelles et que l'étude géotechnique produite au marché

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02090_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

offre n'était pas exclusivement limitée à des réservations préalables et ils se sont toujours adaptés pour accueillir les randonneurs avec souplesse en proposant des tentes, des lits de camps et des duvets

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03853_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

En outre, le caractère imprévisible des difficultés n'est pas établi, alors que, d'une part, il est constant que le calcaire rencontré possède les qualités habituelles de dureté du calcaire urgonien, courant

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00211_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Rochard représentant la société Ferme éolienne du Fourris, de Me Doucy représentant la communauté de communes de Mellois en Poitou, et de Me Dumet représentant

Source officielle

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