Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02460_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
E trouve son origine dans un hématome sous dural chronique pariétal gauche médicalement constaté le 12 juillet 2012, la littérature médicale indiquant que l'hématome sous-dural est la plus fréquente des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00656_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par mémoires enregistrés le 6 février 2025 et le 30 avril 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la commune de Talloires-Montmin, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01839_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
à l'hôpital Saint-Antoine situé à Paris, puis à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière où il a fait l'objet le 17 avril 2016 d'une intervention chirurgicale, consistant en l'évacuation d'un hématome sous-dural
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02188_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par la SELARL Bagnis-Duran agissant par Me Duran, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge du centre hospitalier Montperrin au titre de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01879_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2024, la commune de Reignier-Esery, représentée par Me Duraz, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02836_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2023, l'OPAC de la Savoie, représenté par Me Duraz, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application des dispositions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03599_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 avril et 30 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 13 février 2026 qui n’a pas été communiqué, la commune de Morillon, représentée par Me Duraz, conclut
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02811_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2022, la commune de Pralognan-la-Vanoise, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03720_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2023, la commune de Veyrier-du-Lac, représentée par Me Duraz, conclut à l'annulation du jugement attaqué.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Une IRM lombaire réalisée le jour même, a permis de diagnostiquer un méga cul-de-sac dural.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02968_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par mémoire enregistré le 6 septembre 2023, la SMACL Assurance, représentée par Me Duraz (Avocat CLDAA), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la CAPI la somme de 4 000
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02899_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
qui n’a pas été communiqué, un mémoire enregistré le 21 juin 2024 et un mémoire enregistré le 27 septembre 2024 qui n’a pas été communiqué, la commune de Saint-Gervais-les-Bains, représentée par Me Duraz
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02263_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 000 euros à verser à Me Mikele Dumaz Zamora, avocat de M. B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02274_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Article 5 : L’État versera à Me Mikele Dumaz Zamora, avocat de Mme C..., la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02230_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401512 du 24 juin 2024 du tribunal administratif de Pau ; 2°) de prononcer la suspension immédiate de l'exécution
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00108_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202132 du tribunal administratif de Pau du 20 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 du préfet des
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02966_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le docteur B mentionne que, lors de son examen aux urgences du CHU de Rennes, le patient ne présentait ni déficit neurologique ni céphalées d'orthostatisme qui auraient pu faire évoquer une brèche durale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03842_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, la commune de Saint-Julien-en-Genevois, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mmes D une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01179_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2023, la commune de Sallanches, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme C.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02155_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Deux interventions chirurgicales pour évacuer l’hématome sous-dural complet ont été réalisées le 13 et le 18 décembre 2018.
Source officiellePage 3 sur 10