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48 résultats pour « Emilie LARROCHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03449_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il n'apparaît pas que cette circonstance revêtirait un caractère discriminatoire. 21.Dans ces conditions, malgré les recommandations émises par le Défenseur des droits, et alors qu'aucun des éléments

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02959_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03481_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Mme B critique, par différents éléments, le classement opéré par l'autorité administrative, et en particulier les appréciations émises par le recteur au degré " excellent ", et se prévaut de ce que sa

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01184_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

En outre, et ainsi que l'a relevé la société pétitionnaire dans son mémoire en réponse aux observations émises pendant l'enquête publique, en l'état des connaissances scientifiques, aucun effet sanitaire

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01187_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02991_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

spécialistes est de ne retenir de lien qu'en cas de narcolepsie de type 1 ; dans le cas de Mme F I, le taux d'hypocrétine retrouvé est normal, ce qui signale l'absence de réaction immunitaire, exclut d'emblée

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02416_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

L'exploitant a répondu aux réserves émises par l'autorité environnementale dans son avis du 30 septembre 2016.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02797_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Quoi qu'il en soit, et même en admettant que l'information aurait été insuffisante, en l'absence au cours de l'enquête d'observations émises par les administrés sur ce point et alors que le rapport du

Source officielle

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