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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01197_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Emile
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04269_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Si le requérant soutient que les factures émises les 25 et 31 mars 2016 par l'entreprise de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00327_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme B, représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03762_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
S'agissant des factures émises par la société Charopro : 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00495_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Elle soutient que : - l'arrêté est entaché d'un défaut d'examen dès lors que son époux a transmis un dossier complet de demande de titre de séjour ; - son droit à être entendue a été méconnu ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00781_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
S'il est constant que les premiers juges ont censuré, au point 4 de leur jugement, l'erreur de droit commise par le préfet de la Haute-Savoie qui a méconnu l'étendue de sa propre compétence concernant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02429_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 25 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03756_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 25 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02235_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A était dépourvue de tout lien avec la défense des intérêts professionnels du syndicat qu'il représente, et aurait méconnu l'obligation de réserve qui s'impose aux agents publics.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02236_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A était dépourvue de tout lien avec la défense des intérêts professionnels du syndicat qu'il représente, et aurait méconnu l'obligation de réserve qui s'impose aux agents publics.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02633_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B constituant une menace pour l'ordre public, la décision implicite attaquée n'a pas méconnu le 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00554_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
B " de modifier les factures proforma émises antérieurement () en supprimant les mots " proforma "de chaque facture émise, avec changement d'adresse, changement de numéro et changement de date () Les cinq
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02068_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le président de la Cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02323_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Pour l'ensemble de ces motifs, il n'a pas méconnu la portée de son office. 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00389_20240207
7 février 2024
7 février 2024
alors que celle-ci aurait dû être motivée ; - en prenant en compte, pour calculer le montant de prime de service dû, un indice majoré " rectifié " au lieu du traitement brut, le centre hospitalier a méconnu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03298_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il doit être regardé comme soutenant que : - le tribunal a méconnu les dispositions l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative dès lors qu'effectivement expulsé, il n'a pu recevoir notification
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03449_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
tribunal administratif de Nantes a déchargé la SAS Atlantic Fiduciaire des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés à raison du refus de déduire la taxe mentionnée sur les factures émises
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01601_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un jugement n°1804747 du 2 avril 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01722_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
qu'elle a été privée d'un recours contre une décision emportant de graves conséquences sur sa situation, Mme A ne démontre pas que son droit à un procès équitable ou à un recours effectif aurait été méconnu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01729_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
qu'elle a été privée d'un recours contre une décision emportant de graves conséquences sur sa situation, Mme A ne démontre pas que son droit à un procès équitable ou à un recours effectif aurait été méconnu
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