Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02673_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2021 la commune de , représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02006_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2021, M. et Mme C A, représentés par Me Enard Bazire, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 2021 du tribunal administratif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02970_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D AM R, M. et Mme F T, A AK W, M. et Mme F I, A AH K, M. et Mme C M, M. et Mme AB E, M. et Mme AC G, M. et Mme F Z, M. et Mme F AF, M. et Mme AD V, M. et Mme X Q, représentés par Me Isabelle Enard Bazire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00688_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, représenté par Me Isabelle Enard Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler le permis de construire du 5 novembre 2020, le permis modificatif du 7 mars 2022 délivrés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01241_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, représenté par la SELARL EBC Avocats agissant par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202345 du 21 mars 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00195_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 17 septembre 2024, 25 août, 3 novembre et 28 novembre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Isabelle Enard-Bazire
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03595_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il fait apparaître un bassin de stockage et de recyclage des eaux pluviales ainsi qu’un bassin d’infiltration, dont les requérants n’établissent pas l’inutilité en se bornant à soutenir que le dénivelé
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01296_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A D, représenté par Me Enard Bazire, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner Orléans métropole à lui verser la somme de 15 160 euros en réparation de ses différents
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01552_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, Mme B, représentée par Me Enard Bazire, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01108_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
D AA, représentés par Me Isabelle Enard-Bazire, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération D-240/12-19 du 10 décembre 2019 du conseil communautaire de la communauté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
En application de l’article L. 212-1 du même code, chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d’un ou de plusieurs schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux qui fixe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
En application de l’article L. 212-1 du même code, chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d’un ou de plusieurs schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux qui fixe
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX03126_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
dans les huitres du bassin d’Arcachon.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00306_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de ce ou ces bassins d'emploi. () ". 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00869_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a de mettre à la charge de l'établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs le versement à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02663_20240215
15 février 2024
15 février 2024
L'EURL Foncière du Bassin Potassique a pour activité la location de terrains et immeubles à usage professionnel dont les loyers sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00305_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
de l'article D. 1233-38 du code du travail, retenir le bassin d'emploi du Val-d'Oise comme étant le bassin d'emploi pertinent correspondant à la zone d'emploi de référence de l'INSEE, plutôt que les bassins
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02708_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme A, assistante socio-éducative aux hôpitaux du bassin de Thau depuis le 2 avril 2007, a été titularisée le 7 septembre 2009.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01697_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
S'agissant du bassin de rétention : 5.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
14 000 euros HT s'agissant du bassin RB 6, à 7 000 euros HT s'agissant du bassin RC 6, à 5 000 euros HT s'agissant du bassin RD 6, à 4 200 euros HT s'agissant du bassin RE 6, à 22 000 euros HT s'agissant
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