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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04219_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

judiciaires avec des atteintes graves à l'intégrité physique et morale des personnes, associées à une double addiction à l'alcool et aux stupéfiants, rendant ce dernier particulièrement dangereux et enclin

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00793_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la vie courante ; en conséquence, le CHAM et son assureur seront solidairement condamnés à verser à la caisse ex osante la somme totale de 65 424,32 euros au titre de ses débours, incluant les dé enses

Source officielle

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