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CAA

2ème Chambre

DCA_19NT03490_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Le projet, comprenant huit aérogénérateurs érigés suivant une implantation de deux lignes distantes de 2,5 kilomètres, prend place au sein d'un secteur rural composé d'un grand nombre de hameaux dispersés

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL03076_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche conclut au rejet de l’appel en garantie présenté

Source officielle

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