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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01091_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Sur la suppression du poste : 6.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01371_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Son activité est liée à celle de la société Vallourec Oil and Gas France qui fabrique les joints de filetage nécessaires à l’assemblage des tubes qu’elle produit.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01373_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Son activité est liée à celle de la société Vallourec Oil and Gas France qui fabrique les joints de filetage nécessaires à l’assemblage des tubes qu’elle produit.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01374_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Son activité est liée à celle de la société Vallourec Oil and Gas France qui fabrique les joints de filetage nécessaires à l’assemblage des tubes qu’elle produit.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01375_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Son activité est liée à celle de la société Vallourec Oil and Gas France qui fabrique les joints de filetage nécessaires à l’assemblage des tubes qu’elle produit.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01377_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Son activité est liée à celle de la société Vallourec Oil and Gas France qui fabrique les joints de filetage nécessaires à l’assemblage des tubes qu’elle produit.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01382_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Son activité est liée à celle de la société Vallourec Oil and Gas France qui fabrique les joints de filetage nécessaires à l’assemblage des tubes qu’elle produit.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01387_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Son activité est liée à celle de la société Vallourec Oil and Gas France qui fabrique les joints de filetage nécessaires à l’assemblage des tubes qu’elle produit.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02494_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ministère de la défense n'a pas pris les mesures nécessaires pour protéger les ouvriers d'Etat des dangers de l'amiante dans le cadre de la gestion de son service public administratif, qui assurait la fabrication
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01381_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Son activité est liée à celle de la société Vallourec Oil and Gas France qui fabrique les joints de filetage nécessaires à l’assemblage des tubes qu’elle produit.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01384_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Son activité est liée à celle de la société Vallourec Oil and Gas France qui fabrique les joints de filetage nécessaires à l’assemblage des tubes qu’elle produit.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00678_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de préformulés pharmaceutiques, en qualité d’ouvrier de fabrication.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04608_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
quant à la justification du respect du délai de garde de 15 jours ; - le jugement, qui ne mentionne ni les dates pendant lesquelles le pli était resté à la disposition du contribuable au bureau de poste
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02046_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Brest du 25 mars 1974 au mois de mai 2007, en qualité de chaudronnier tuyauteur pour des travaux de bord et dans les ateliers du poste
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02172_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
sein de la direction des constructions navales (DCN) de Brest du 12 janvier 1959 au 5 décembre 1995, en qualité de technicien à statut ouvrier (TSO), spécialité dessinateur, notamment au bâtiment du poste
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03133_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
De plus, le poste d'agent de fabrication ne présente pas de caractère particulier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01383_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Son activité est liée à celle de la société Vallourec Oil and Gas France qui fabrique les joints de filetage nécessaires à l’assemblage des tubes qu’elle produit.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03623_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03625_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01405_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
qu'il occupait avant son détachement. / S'il refuse le poste qui lui est assigné, il ne peut être nommé à un autre emploi que dans le cas où une vacance est ouverte. ".
Source officiellePage 3 sur 27