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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03246_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
d'accessibilité du règlement de sécurité incendie ERP non prises en compte dans le rapport " SDIH " - Traiter les parties réglementaires qui ne l'ont pas été dans les rapports SDIH : l'éclairage : il faudra
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01605_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
les espaces de stationnements dédiés et imposera à la collectivité de prévoir des aménagements spécifiques, elle ne l'établit pas, en se bornant à se prévaloir d'un avis de la DDTM indiquant qu'" il faudra
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00835_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En revanche, il y a lieu d'en déduire les droits d'enregistrement, dont le montant n'est pas précisé et qu'il faudra demander à l'expert de calculer.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03115_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
L, représentés par Me Fauglas, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 26 octobre 2023 en tant qu'il a prononcé le non-lieu à statuer sur leur demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01386_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Franche-Comté à lui verser la somme de 240 006,37 euros au titre des remboursements de ses débours, augmentée des intérêts au taux légal à compter de sa première demande de paiement, à laquelle il faudra
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01244_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A cet égard, il résulte de l'étude paysagère, que pour les percevoir, il faudra dépasser le monument et lui tourner le dos, et il résulte du photomontage n° 51 que les éoliennes projetées seront à peine
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00485_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
C est portée à 240 361 euros, dont il faudra déduire la provision de 93 746,20 euros déjà versée. Cette somme sera assortie des intérêts à compter du 18 septembre 2019.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01938_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
André Viallat, de l'immeuble 3 rue de l'Horloge et de la société Chloe and Co qui avait été fixée par l'expert judiciaire à 20 % ; ce préjudice financier a été fixé à la somme de 15 000 euros qu'il faudra
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00574_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Metz-Thionville, subsidiairement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à lui verser la somme totale de 3 231 992,90 euros, dont il faudra
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
et arbres sera proposée, avec l'appui d'un paysagiste, missionné pour définir avec chacun des habitants les secteurs dans lesquels des filtres visuels pourront être créés et les cônes de vue qu'il faudra
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01241_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
contesté est incompatible avec le schéma régional éolien annexé au SRCAE de la région Centre, en ce qu'il indique qu'en Champagne berrichonne, si la poursuite du développement éolien paraît possible, il faudra
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