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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03230_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La SCI Chachou est propriétaire de la parcelle boisée cadastrée N 741, située rue Fernand Gaboly sur le territoire de la commune de Fort-de-France.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00509_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, la société Casden Banque populaire, représentée par Me Stéphane Bouvier et Me Arnaud Fernandes, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01554_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
droite en 2015, ainsi que d'un spécialiste de l'évaluation juridique des dommages corporels et du médecin qui la suit en consultation de pathologie professionnelle et de l'environnement à l'hôpital Fernand
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01470_20220819
19 août 2022
19 août 2022
enregistrée le 20 mai 2022, Mme B épouse D, Mme C D, ayant été désignée comme représentante unique en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative et Mme A D, représentées par Me Fernandes-Thomann
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05291_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
D... souffre d’un carcinome papillaire de la thyroïde classé T3N1bM0 pour lequel il a été hospitalisé au Maroc en 2017 et a été opéré en juin 2022 à l’hôpital Lariboisière Fernand-Widal (AP-HP), pour un
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04428_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
exercé un recours gracieux, lequel est corroboré par le rapport d'un autre praticien rhumatologue en date du 24 avril 2017, et par un certificat d'un médecin rhumatologue de l'hôpital Lariboisière Fernand-Widal
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03245_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 juin 2021, 30 novembre 2021 et 7 février 2022, la société GEII Rivoli Holding, représentée par Me Mathieu Selva-Roudon et Me Sandra Fernandes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00611_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, Mme A, représentée par Me Naldi Varela Fernandes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le GHPSO
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01793_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En premier lieu, d'une part, M. et Mme B soutiennent que la facture établie le 5 mars 2013 par la société Fernand Ulm pour un montant de 141,24 euros et les factures établies le 30 septembre 2014 et le
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01404_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Elle y a été scolarisée au collège Fernand Lechanteur de Caen à partir du 1er septembre 2017 en classe de 3ème, puis jusqu'en 1ère professionnelle spécialité " Gestion administration " au lycée Victor
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01640_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
cassation : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 juin 2021, 30 novembre 2021 et 7 février 2022, la société GEII Rivoli Holding SAS, représentée par Me Mathieu Selva-Roudon et Me Sandra Fernandes
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03359_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A, Fernandes et E verseront chacun respectivement à la commune de Lavérune et à la société Kalithys une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01466_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C est atteint du syndrome de Fernand Widal associant une rhino-sinusite chronique avec polypose nasale, un asthme sévère et une intolérance clinique à l'acide acétylsalicylique (aspirine).
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00680_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
rectificative dans le délai prévu à l'article 208 de l'annexe II au code général des impôts, à demander que la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les factures délivrées en 2009 par les sociétés Fernand
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02155_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Mme B... a quitté le service de réanimation chirurgicale le 3 janvier 2019 pour être admise au centre de rééducation de l’hôpital Fernand Widal. 3. Mme B... et son conjoint M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03730_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Fernandes et A étaient alors les cogérants, a été assujettie, notamment, à un rappel de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 ainsi qu'à une cotisation supplémentaire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02017_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
enregistrés les 19 décembre 2022, 4 avril 2023, 31 août 2023,11 septembre 2023, 13 octobre 2023, 2 novembre 2023, 25 janvier 2024, l'association Vent de la colère Rub 80, représentée par Me Naldi Varela Fernandes
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01513_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
du pôle commercial existant et en favorisant l'attractivité, la lisibilité et l'accessibilité des commerces sur la rue Linois, requalifiée en rue commerçante, ainsi que le réaménagement de la place Fernand
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01642_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
du pôle commercial existant et en favorisant l'attractivité, la lisibilité et l'accessibilité des commerces sur la rue Linois, requalifiée en rue commerçante, ainsi que le réaménagement de la place Fernand
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01654_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la société Otéis et la SARL Atelier Fernandes et Serres, membres du groupement de maitrise d'œuvre, ne sont pas fondées à soutenir que c'est à tort que le tribunal
Source officiellePage 3 sur 3