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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00172_20230216
16 février 2023
16 février 2023
central sur les monuments d'Amiens vers lesquels elle s'étire, le projet apparaîtra en forte covisibilité, dans un rapport d'échelle défavorable, en arrière et à proximité de la tour Perret et de la flèche
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03416_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
notamment de la disparité des devantures à proximité de l’immeuble considéré, et de ce que la devanture de celui-ci n’est pas visible depuis l’église Notre-Dame du Raincy dont on aperçoit seulement la flèche
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03929_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte du photomontage que, depuis la RD 951, à l'ouest de Saint-Savin, quatre des six éoliennes présentent une co-visibilité avec la flèche gothique de l'église culminant à près de 80 mètres, laquelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02859_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
l'évolution du bâti existant, interdit la réalisation de constructions d'habitation nouvelles, en cohérence avec l'orientation du PADD de stopper les développements urbains en dehors du bourg et des secteurs fléchés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02607_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que sur la même unité foncière, est implanté, sur des mats métalliques, un panneau indiquant par une flèche la direction à prendre pour rejoindre le supermarché " Intermarché
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03545_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Dans ces conditions, la contradiction alléguée entre la notice de présentation du permis de construire modificatif comportant une flèche d'entrée dans le lotissement au sud du lieu de dépôt des ordures
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et des hotogra hies roduites, que l’escalier d’accès à la lace du Dôme com ortait un anneau de lusieurs mètres indiquant « Va iano asta izza Bar ouvert endant les travaux », accom agné d’une flèche
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00691_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
résulte toutefois de l'instruction que si un panneau de limitation de vitesse à 50 km/h a été apposé à quelques mètres de la zone de chantier délimitée à droite par des balises précédées d'un panneau " flèche
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01294_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Si le plan de situation joint à la demande comportait deux flèches localisant un accès du futur lot au rond-point du Souvenir Français et un autre avenue Erckmann-Chatrian, ce même plan précisait néanmoins
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01048_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
foncière de l'année 2017, l'administration soutient, sans être contredite, qu'elles n'ont pas été perçues par le Trésor public de la Suze-sur-Sarthe mais par le service des impôts des particuliers de la Flèche
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00983_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
construction des bâtiments et plus particulièrement en gros-œuvre, qu'elle a déclaré auprès de son assureur, le 10 juillet 1992, un sinistre s'étant manifesté par l'apparition de fissures et le fléchissement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00531_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A cet égard, la commune de Yutz est spécifiquement fléchée comme un " pôle résidentiel et économique à renforcer " avec des " projets de renouvellement urbain impliquant des réorganisations de commerce
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00188_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par ailleurs, le constat d'huissier du 30 octobre 2019 fait état de la présence d'un panneau signalant l'accès au magasin de la société appelante accompagné d'une flèche montrant la direction de l'entrée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01492_20220830
30 août 2022
30 août 2022
notamment se lever de son siège et sortir sa tête de la cabine pour pallier des angles morts, ce qui a d'ailleurs conduit à un accident mortel sur un autre chantier et que l'écart insuffisant entre la flèche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01964_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
dès lors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que des travaux seraient de nature à prévenir les risques de submersions marines sur le secteur, lequel en outre connait un affaiblissement de la flèche
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00947_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
charge " ne peut être réalisée correctement dans son pays d'origine", ni les annotations manuscrites sur une page internet du site de l'OFII, ni la page du dictionnaire Vidal sur l'Entresto, ni les flèches
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par ailleurs, s'agissant de la dynamique hydro-sédimentaire, l'étude indique que si le projet pourrait provoquer une meilleure stabilité de la flèche sableuse, il devrait entraîner une extension de l'envasement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03084_20240226
26 février 2024
26 février 2024
La réalisation d'un parcours dallé autour de la maison, s'il faciliterait les sorties de l'enfant avec sa flèche, peut relever de la finition de la maison.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03578_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Si les requérants soutiennent que la voie d'accès depuis la voie publique à leurs parcelles n'est pas spécifiée, il ressort toutefois des pièces du dossier que des flèches matérialisent les voies d'accès
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01318_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B auraient connu un fléchissement au cours de ces deux années. 9. En quatrième lieu, il résulte de l'instruction qu'à la suite du transfert du district social de Limoges vers Angoulême, M.
Source officiellePage 3 sur 5