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() de mener toute action de préservation ou promotion (sur tout le territoire communal) de l'environnement (..) ; " ces actions portent sur : les espaces naturels, leurs paysages, leur faune et leur flore

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01279_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a jugé que l'association Messanges Environnement justifiait d'un intérêt sûr donnant qualité pour agir ; - le terrain d'assiette du projet, qui

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00232_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

non en zone UXa ; - le projet intègre la parcelle cadastrée section AM N°206, qui est une mangrove illégalement remblayée, et compte-tenu de la présence immédiate de l'eau abritant une faune et une flore

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01250_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

En outre, l'étude écologique, qui comprend un inventaire suffisamment précis de la faune et de la flore présentes sur le site, précise qu'y figurent, au titre de la flore, une espèce protégée et deux d'intérêt

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01251_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01309_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

ont été recensées de manière certaine dans la zone d’implantation potentielle lors des inventaires ; neuf des quinze espèces présentent un statut particulier (annexe II de la directive habitats-faune-flore

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Ils soutiennent que : - la requête est recevable et ils ont qualité leur donnant intérêt à agir ; - la décision a été édictée par une autorité incompétente, dès lors qu'il n'est pas établi que le secrétaire

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03643_20240103

Admin. Appel

3 janvier 2024

attachée à la localisation du projet, en tenant compte du plan d'épandage mis en œuvre dans les conditions définies par l'étude pédologique et alors que le site est déjà occupé par un élevage porcin donnant

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CAA

1ère chambre

DCA_19TL03107_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

, le dossier ne comportant pas d'étude d'impact spécifique sur le patrimoine telle qu'attendue par l'UNESCO, ni d'indication sur les co-visibilités en tiers points des éoliennes et des perspectives donnant

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01472_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

de service, aux missions techniques et de police de l'environnement dévolues aux établissements et aux services dans lesquels ils sont affectés, dans le domaine de la protection de la faune et de la flore

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02667_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

de l’appréciation du périmètre du projet qui doit être appréhendé dans son ensemble au sens de l’article L. 122-1 du code de l’environnement ; - si le préfet a délivré le 18 juin 2024 un récépissé donnant

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01487_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03699_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Pour pouvoir contester une autorisation environnementale, les collectivités territoriales doivent justifier d'un intérêt suffisamment direct et certain leur donnant qualité pour en demander l'annulation

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03302_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Par suite, l’APEN justifie d’un intérêt lui donnant qualité à agir à l’encontre de l’arrêté attaqué.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02645_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

Dans ces conditions, l'association " Les vieilles maisons françaises ", qui présente un objet social large et un champ d'action national, ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01516_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Elles font valoir que : - les requérants ne justifient pas d'un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - les moyens de la requête sont infondés. II.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02925_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Il ressort de ses statuts que cette association a pour objet, dans le département de la Haute-Marne, " de sauvegarder et restaurer la faune et la flore naturelles " ainsi que " les milieux écologiques

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CAA

2ème Chambre

DCA_25VE02126_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

S’agissant ensuite de l’examen initial du site d’implantation, des mesures d’investigation et d’observation de la faune et de la flore ont été menées au cours de douze prospections sur le terrain entre

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02288_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

Compte tenu de son objet qui, selon ses statuts, est « de veiller à la protection de la faune, de la flore, des paysages et du patrimoine historique et architectural » notamment « sur les communes de Lacour

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