- S'agissant des dépenses relatives à la tuyauterie et au forage : 31.

Par mémoire enregistré le 20 juin 2024, la commune de Villeurbanne, représentée par Me Forray, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de chacun des requérants la somme de 300

ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation selon le régime prévu par le code minier.

ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation selon le régime prévu par le code minier.

ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation selon le régime prévu par le code minier.

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Le permis exclusif de recherches en litige n’a pas par lui-même pour effet d’autoriser la réalisation de forages à grande profondeur.

l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en raison du risque d'incendie existant ; - le permis délivré méconnaît l'article R. 111-10 du code de l'urbanisme dès lors que le caractère potable de l'eau de forage

gabions correspond à un total de 128 m2 alors que la société a facturé 190 m2 de matelas de gabion ; - en ce qui concerne les prix 549-a et 549-b, la prestation d'amené et de repli de l'atelier de forage

cuverie, électricité, tuyauterie et passerelles " et " études et ingénierie ", des dépenses relatives aux fouilles archéologiques et à la redevance archéologique (115 471 euros), à la tuyauterie et au forage