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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE01875_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 27 décembre 2018 par laquelle le maire de Noisy-le-Grand a exercé le droit de préemption sur une propriété située 15 boulevard du Maréchal Foch
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02709_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier intercommunal de Créteil sont rejetées.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00960_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La requête a été communiquée au CROUS de Créteil qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01020_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Par une décision du 16 février 2021, le recteur de l'académie de Créteil a rejeté cette demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01603_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2024, le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00423_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 du recteur de l'académie de Créteil ; 3°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil de réexaminer sa demande tendant à ce qu'un congé de longue maladie
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00953_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
transporteur aérien ou de tout autre exploitant d'aéronef civil qui : 1° Procède sur un aéroport coordonné, en violation de l'article R. 132-4 : à un atterrissage ou à un décollage sans disposer du créneau
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00954_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
par le coordonnateur de l'aéroport ou en utilisant des créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution () ".Aux termes de L. 6361-12 du code des
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00955_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
par le coordonnateur de l'aéroport ou en utilisant des créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution () ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00956_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
par le coordonnateur de l'aéroport ou en utilisant des créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution () ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00957_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
par le coordonnateur de l'aéroport ou en utilisant des créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution () ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00958_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
par le coordonnateur de l'aéroport ou en utilisant des créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution () ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00959_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
par le coordonnateur de l'aéroport ou en utilisant des créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution () ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02613_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
par le coordonnateur de l'aéroport ou en utilisant des créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution () ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02614_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
par le coordonnateur de l'aéroport ou en utilisant des créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution () ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02615_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
par le coordonnateur de l'aéroport ou en utilisant des créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution () ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02616_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
par le coordonnateur de l'aéroport ou en utilisant des créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution () ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02617_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
par le coordonnateur de l'aéroport ou en utilisant des créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution () ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02618_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
par le coordonnateur de l'aéroport ou en utilisant des créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution () ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02619_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
par le coordonnateur de l'aéroport ou en utilisant des créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution () ".
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