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45 résultats pour « Fourgoux Et Associes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22VE01009_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

été établi par un huissier qui n'était pas compétent, en l'absence de la maitrise d'œuvre et de son équipe technique, pour procéder à ce type de mesures, et a ainsi mesuré la profondeur depuis le fourreau

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00034_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

L'association " Argillières retrouvé et conservé ", le groupement agricole d'exploitation en commun D, M. et Mme H, Mme I B, Mme E F, Mme A F, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00485_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

C s'est présenté, le 18 août 2012, aux urgences du centre hospitalier de Guingamp pour des douleurs lombosciatiques associées à divers symptômes.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02996_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

enregistré le 17 février 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL Birot Ravaut et associés

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03853_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2021, et un mémoire enregistré le 11 mai 2023, la société Eiffage Génie Civil, représentée par la SELARL Ringlé, Roy et Associés

Source officielle

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