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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02081_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Jagueux, substituant Me Deniau, pour Mme B, ainsi que celles de Me Sardinha, substituant Me Poisson, pour l'agence de l'eau RMC ; Considérant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03470_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

D'une part, il résulte de la description de la demande d'autorisation que la société Ferme Éolienne des Grands Clos est détenue à 100 % par la société ABO Wind France, membre du groupe allemand ABO Wind

Source officielle

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