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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21931_20240125
25 janvier 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier, notamment d'une étude de l'école nationale supérieure agronomique de Toulouse publiée en 2001 au bulletin français de pêche piscicole, qui indique que, à l'âge
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01975_20230914
14 septembre 2023
A, ressortissant ivoirien né en 1991, déclare être entré en France le 1er mars 2022 et a présenté une demande d'asile à la préfecture de la Seine-et-Marne le 15 mars 2022.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02383_20220404
4 avril 2022
A, représenté par Me Naciri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse du 19 février 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01883_20230330
30 mars 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00553_20240930
30 septembre 2024
pays d'implantation de l'organisme auquel sont confiées les opérations de recherche, par l'entité compétente pour délivrer l'agrément équivalent à celui du crédit d'impôt recherche français. () /d ter
DCA_21TL23672_20240125
En troisième lieu, d'une part, il résulte de l'instruction, notamment d'une étude de l'école nationale supérieure agronomique de Toulouse publiée en 2001 au bulletin français de pêche piscicole, qui indique
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