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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01020_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ces éléments ne suffisent pas, à eux-seuls, à démontrer que le père et le frère de M. D... seraient effectivement les auteurs des versements.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01254_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
G d'un véhicule de marque Audi, acquis pour le compte de la société EB Autos 21, comprenant une réparation de mécanique effectuée par la société BYmyCAR, dont il a avancé le montant ; la remise de chèque
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03230_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Graine Salem et frères-GSF ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00160_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par suite, le moyen manque en fait d'irrégularité du jugement. 4.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00117_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
D'autre part, les deux attestations établies, d'ailleurs postérieurement aux opérations de contrôle, par le frère de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00193_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté manque en fait. 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02443_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C et son frère ont déclaré des entreprises individuelles distinctes, et des comptes bancaires distincts, sans procuration de l'un à l'autre, ni mouvements de compte à compte.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03656_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
et le prix des articles présentés en vitrine ; - quarante-neuf des manquements retenus correspondant à des chaussures ne sont pas établis ; - la photographie n° 16 correspondant à trois manquements
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00572_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
, et qui se réfère à divers manquements imputés à l'employeur, elle a invité ce dernier à procéder à une proposition de reclassement propre à rectifier les conséquences financières de ces manquements.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00152_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C D, frère de M. B D.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01155_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A et de son frère et non à celui de la SCI de la Fontaine.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03597_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ce manquement fautif est de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier du Blanc. 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00050_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l'absence de saisine de cette commission manque en fait et doit être écarté. 4.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00447_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, et par le fait qu'elle a rappelé son frère vers 17 h 30, alors qu'elle avait des difficultés à s'exprimer.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18MA01903_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
C B au profit de son frère et l'acte de reconnaissance du don manuel réalisé par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06454_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 15 février 2019 tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des manquements
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01464_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
de délibérer sur les candidatures et de mettre en œuvre ce règlement, peut à tout moment prononcer le retrait de la marque en cas de manquement aux engagements pris par les bénéficiaires de cette marque
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03579_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La société requérante peut dès lors prétendre à être indemnisée de l'intégralité du manque à gagner résultant de son éviction irrégulière.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00670_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
U AW, Mme S AW, à l'exception de la jeune F A, qui n'était pas née au moment des faits, - 2 000 euros chacun aux frères de Z AW : M. H AW et M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01303_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B C, frère du gérant, ne sont pas à prendre en compte dans son chiffre d'affaires ; ces recettes correspondent à une activité professionnelle qui est propre à M.
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