Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04260_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
l'urbanisme, en ce qu'il rompt l'homogénéité de son secteur d'implantation, où se trouvent des maisons anciennes, dont certaines classées en catégorie " élément bâti remarquable ", compte tenu de son gabarit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03239_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
urbaines, concernant l’insertion paysagère des constructions : « Lorsqu’elles sont situées sur les pentes avec une forte visibilité à l'échelle de la ville, les constructions devront privilégier des gabarits
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01778_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le secteur s'il se caractérise par une prédominance de maisons " amiénoises " de même gabarit notamment sur la rue parallèle à celle du projet comporte aussi des petits immeubles collectifs ainsi que
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22393_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A pour effectuer ses manœuvres est donc de 5,27 mètres, laquelle lui permet de manœuvrer avec son véhicule, dont le gabarit est au demeurant important dès lors qu'il présente une largeur de 1, 89 mètre
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02574_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
L'annexe documentaire jointe au plan local d'urbanisme précise en outre que pour l'application de la règle de hauteur relative et absolue, le gabarit est déterminé à partir de l'alignement opposé entre
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05424_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
/Il est recommandé que les extensions des constructions existantes prennent en compte le gabarit, le rythme des façades et l'organisation de la ou des construction(s) existantes dans un souci de bonne
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21596_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
la hauteur totale au pignon de la construction ne dépasse pas 4,50 mètres et 10 mètres de longueur mesurée le long de la limite séparative ; - lorsque le bâtiment peut être adossé à un bâtiment de gabarit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01681_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale. / () / Volumes : / Les gabarits des constructions sera harmonieux et s'inscrira qualitativement dans le tissu environnant. / () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02556_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
jugement n°1800790 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la délibération du 19 décembre 2017 en tant que l'OAP n° 1 dispose que " les bâtiments devront s'inscrire dans un gabarit
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00142_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ainsi pour une construction comportant quatre niveaux plus un attique, son gabarit maximal est de 17 mètres, pouvant être porté à 19 mètres dans une hypothèse de combles. 35.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01316_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
devra respecter le gabarit général de la rue, mais aussi de l'îlot dans lequel il s'insère, avec une marge de + ou ' 80 cm, sans intégrer les bâtiments hors d'échelle. () / Faubourgs 19° et boulevards
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01163_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
entre les deux aérogénérateurs refusés et les éoliennes existantes, qui n’est quasiment pas perceptible, alors que les aérogénérateurs E3 à E8 autorisés par le préfet présentent le même gabarit ; - les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01754_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La rue des Balcons, voie publique la plus au Nord de la station, présente une harmonie de gabarit et de style des bâtiments qui la composent, de type « néo-régionaliste » ainsi que l’expose le rapport
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04959_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
plan local d'urbanisme par rapport à la limite séparative d'avec le 130 de la rue de Charenton ; la distance prévue par cet article est en tout état de cause respectée ; - le projet respecte le gabarit-enveloppe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02599_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
dès lors que les constructions vont leur causer des troubles dans leurs conditions d'occupation, d'utilisation et de jouissance de leurs biens ; en effet compte tenu de la déclivité du terrain, du gabarit
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02950_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Aux termes de l'article UG 10. 3, relatif au gabarit-enveloppe en limite séparative, du règlement du plan local d'urbanisme de Paris, et particulièrement au 2° de son point UG 10.3.1 relatif au gabarit-enveloppe
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00940_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Domenech substituant Me Elfassi, représentant la société Ferme éolienne de Ids, et de Me Gabard, représentant la commune d'Ids-Saint-Roch.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02557_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La hauteur des constructions veille à s'harmoniser avec le gabarit des constructions contigües (). ". 7.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02125_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
. / Les constructions s'implantent soit en limite séparative soit en recul de celle-ci dans un gabarit défini selon les deux règles suivantes : - La distance horizontale (d) de tout point d'une construction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00458_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... ont fait valoir que le projet de construction de trois bâtiments de gabarit R+2 sur un terrain actuellement non bâti sera susceptible, d’une part, d’altérer les vues dégagées dont ils disposent au
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