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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00841_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
C a fait procéder, en juin 2017, à des travaux de remplacement de cette galerie par une canalisation. Puis, le 29 novembre 2017, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00348_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
société Compagnie des eaux et de l'ozone le 13 novembre 2017 et, d'autre part, de condamner la métropole Toulon Provence Méditerranée à lui verser la somme de 898 234,74 euros au titre du manque à gagner
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01310_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En ce qui concerne le manque à gagner : S’agissant de la ériode antérieure au jugement du 22 se tembre 2020 : 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01469_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
La société Nature Collective a droit à l'indemnisation de son manque à gagner qui correspond au résultat net supplémentaire qu'elle aurait réalisé si elle avait remporté le marché.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00223_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En revanche, le candidat ne peut prétendre à une indemnisation de ce manque à gagner si la personne publique renonce à conclure le contrat pour un motif d'intérêt général. 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05388_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
La SAS Prolarge soutient qu'elle a subi un manque à gagner de 5,2 millions d'euros, correspondant à sa marge opérationnelle brute sur cinq ans.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00390_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
du contrat mais des périodes pour lesquelles celui-ci pouvait être reconduit ; - le montant de son indemnisation doit être majoré car s'il est exact qu'il faut retenir, pour calculer le manque à gagner
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01085_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
En revanche, le candidat ne peut prétendre à une indemnisation de ce manque à gagner si la personne publique renonce à conclure le contrat pour un motif d'intérêt général. 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01536_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En revanche, le candidat ne peut prétendre à une indemnisation de ce manque à gagner si la personne publique renonce à conclure le contrat pour un motif d'intérêt général. 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00797_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
S'agissant du manque à gagner et de la perte d'honoraires : 12. L'ouverture du droit à indemnisation est subordonnée au caractère direct et certain des préjudices invoqués.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
n° 20MA00365 du 4 avril 2022 la Cour, statuant sur l'appel de la société AB Sud Formation, a jugé que la procédure de passation était entachée d'irrégularités mais avant de statuer sur le manque à gagner
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05387_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Le manque à gagner doit être déterminé en prenant en compte le bénéfice net qu'aurait procuré ce marché à l'entreprise.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01005_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il soutient que, compte tenu de l’infirmité incurable dont il est affecté depuis sa minorité et de l’impossibilité dans laquelle il se trouve de gagner sa vie, la décision contestée lui refusant le maintien
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03840_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Ces éléments de preuve sont de nature à démontrer la réalité du manque à gagner de la société Vert Marine.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02837_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
; - son préjudice intégral se décompose comme suit : - la valeur nette comptable des immobilisations constituées en application de la convention, soit 1 180 656,77 euros ; - les manques à gagner
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00348_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Quadrimex Chemical, représentée par Me Lalanne, demande à la Cour : 1°) de condamner la métropole Toulon Provence Méditerranée à lui verser la somme de 898 234,74 euros au titre de son manque à gagner
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02537_20260217
17 février 2026
17 février 2026
En second lieu, la SARL Les Landes de Rosey soutient que la décision litigieuse l’a privée d’un manque à gagner.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00285_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
761-1 du code de justice administrative ; - saisie par l'effet dévolutif de l'appel, la cour rejettera les demandes formulées en première instance par la société Golden star au titre du manque à gagner
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00286_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La première tendait à l’extension de 2 077 m² de la surface de vente de la galerie marchande « déportée » en vue de la création d’une nouvelle galerie marchande et du remplacement du magasin « Leclerc
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02144_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
administratif de Cergy-Pontoise de condamner la communauté d'agglomération Plaine Vallée à lui verser, à titre principal, la somme de 336 000 euros toutes taxes comprises (TTC) correspondant à son manque à gagner
Source officiellePage 3 sur 66