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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00294_20221220
20 décembre 2022
Il ressort des documents qu'elle produit qu'elle gavait 300 canards par an et que la marge nette par canard pour les producteurs de produits frais en vente directe est de 4,03 euros.
5ème chambre
DCA_23NT02547_20250708
8 juillet 2025
bocagère mixte pluristrate, ainsi qu'il résulte du plan des façades présent au dossier de demande de permis, la plantation d'arbres de haute tige en limite de propriété et un bardage en bac acier galvanisé
3ème chambre
DCA_21TL00670_20230711
11 juillet 2023
sur la façade ouest de la bibliothèque, la traverse basse de la menuiserie s'est remplie d'eau et que des venues d'eau ont été constatées à l'intérieur de la bibliothèque à la jonction entre le U galvanisé
3e chambre - formation à 3
DCA_19DA00692_20220707
7 juillet 2022
Cette société réclame aussi l'indemnisation de pissettes galvanisées pour un montant de 1 568 euros hors taxes, au titre du lot n° 1.
4ème Chambre
DCA_23VE02039_20251209
9 décembre 2025
Si la notice descriptive initiale du projet et des plans de façades précisait que l’ensemble de l’unité foncière serait bordé en limite séparative d’une clôture de barreaudages en acier galvanisé ou d’
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
Il résulte de l'instruction que, lors des opérations de galvanisation, les tôles de remplissage des garde-corps de 3 mm d'épaisseur prévues par le maître d'œuvre se déformaient.
2ème Chambre
DCA_21NT02693_20240223
23 février 2024
Il ressort des plans de façade joints au dossier de demande de permis de construire que la construction sera principalement recouverte d'acier gris galvanisé, dont il n'est pas contesté qu'il se ternit
1ère Chambre
DCA_22NT00394_20231024
24 octobre 2023
La société Elivia ne conteste pas sérieusement l'administration qui considère que les immobilisations intitulées " Réseau Galva Salle Abattage Alliance des métaux " pour 23 000 euros, " Centrale eau glacée
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
supplémentaire du 1 % culturel réclamée un temps par le maître d'ouvrage, relatives au prix 6-5-4, à une somme complémentaire de 63 263,84 euros, correspondant aux frais de fourniture et de pose de tôle pliée galvanisée
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