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49 résultats pour « Galvaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00294_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Il ressort des documents qu'elle produit qu'elle gavait 300 canards par an et que la marge nette par canard pour les producteurs de produits frais en vente directe est de 4,03 euros.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02547_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

bocagère mixte pluristrate, ainsi qu'il résulte du plan des façades présent au dossier de demande de permis, la plantation d'arbres de haute tige en limite de propriété et un bardage en bac acier galvanisé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00670_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

sur la façade ouest de la bibliothèque, la traverse basse de la menuiserie s'est remplie d'eau et que des venues d'eau ont été constatées à l'intérieur de la bibliothèque à la jonction entre le U galvanisé

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_19DA00692_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Cette société réclame aussi l'indemnisation de pissettes galvanisées pour un montant de 1 568 euros hors taxes, au titre du lot n° 1.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02039_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Si la notice descriptive initiale du projet et des plans de façades précisait que l’ensemble de l’unité foncière serait bordé en limite séparative d’une clôture de barreaudages en acier galvanisé ou d’

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04577_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Il résulte de l'instruction que, lors des opérations de galvanisation, les tôles de remplissage des garde-corps de 3 mm d'épaisseur prévues par le maître d'œuvre se déformaient.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02693_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Il ressort des plans de façade joints au dossier de demande de permis de construire que la construction sera principalement recouverte d'acier gris galvanisé, dont il n'est pas contesté qu'il se ternit

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00394_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La société Elivia ne conteste pas sérieusement l'administration qui considère que les immobilisations intitulées " Réseau Galva Salle Abattage Alliance des métaux " pour 23 000 euros, " Centrale eau glacée

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03500_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

supplémentaire du 1 % culturel réclamée un temps par le maître d'ouvrage, relatives au prix 6-5-4, à une somme complémentaire de 63 263,84 euros, correspondant aux frais de fourniture et de pose de tôle pliée galvanisée

Source officielle

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