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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24TL02745_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il en va de même de la circonstance qu’il a fait l’objet, en août 2018, d’un premier avis favorable à l’accès au site nucléaire gardois et qu’il a depuis plusieurs années de très bonnes évaluations de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00700_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

sociales et le Conseil général de l'environnement et du développement durable pour établir un rapport relatif à la contamination par les métaux lourds des habitants vivant près des anciens sites miniers gardois

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00699_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

sociales et le Conseil général de l'environnement et du développement durable pour établir un rapport relatif à la contamination par les métaux lourds des habitants vivant près des anciens sites miniers gardois

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04727_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

sociales et le Conseil général de l'environnement et du développement durable pour réaliser un rapport relatif à la contamination par les métaux lourds des habitants vivant près des anciens sites miniers gardois

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21390_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

carburant sur une aire étanche pourvue d’une importante capacité de rétention et reliée à un séparateur à hydrocarbures, ainsi que la mise en place d’une cuve aérienne à double enveloppe pour stocker le gasoil

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL21745_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Ces essais ont confirmé que le phénomène " classique " plus dangereux était impossible sur du gasoil et du fioul domestique, pour retenir l'hypothèse " couche mince " qui est un phénomène à cinétique lente

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04261_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Réseau a notifié un prix provisoire de 150 euros par heure en indiquant que la mise à disposition de la bourreuse était déjà rémunérée pour l’opération « coup de poing » et que seul le personnel et le gasoil

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00945_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

l'étude réactualisée en septembre 2018 comporte en pages 190 et 191 l'analyse des effets cumulés avec les autres projets connus et notamment les parcs éoliens de Plaisance, situé à 1,2 kilomètre, et de Gassoullis

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01014_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Après avoir écarté ceux qu'il a estimé disproportionnés, dont celui dressé par la société Garelli pour un montant de 398 771,66 euros, somme que réclame, à titre de réparation, la commune appelante pour

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01437_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

micropieux et poutre de couronnement doivent être entrepris avant de préciser que le devis de travaux de confortement de l'ouvrage de soutènement en rive gauche établi, en juin 2020, par l'entreprise Garelli

Source officielle

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