Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25PA01302_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
E..., ont saisi le juge des référés du tribunal qui, par une ordonnance du 4 mai 2021, a confié la réalisation d’une expertise aux docteurs Gachot et Valverde, médecins spécialistes de pathologie infectieuse
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00072_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Galmot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l’État une somme de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03228_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Galmot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02972_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2023, M Maissa, représenté par Me Galliot, conclut au rejet de la requête de la SAS Valescure Distribution et demande à la Cour de mettre à sa charge
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22225_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Gaillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00648_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 3 mai et 25 juillet 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Lyon, représenté par Me Gadiou, conclut au rejet
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01339_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A, représenté par Me Gaillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03619_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Procédure devant la cour : - Par une requête enregistrée le 20 août 2021, sous le n° 21MA03619, la SARL Pefil, représentée par Mes Gaillot-Bartoli et Calen, demande à la cour : 1°) d’annuler les
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00477_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février et 1er avril 2022, Mme B, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Gadiou Chevallier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03570_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... et le GFR sollicitent la prise en charge par la commune de Neuvy-Grandchamp, qui ont consisté dans la pose d’un géotextile et de gabions-cage sur le parement amont du barrage, la réfection de la vanne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02484_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Galmot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre de l’article L.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03443_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Le titre de recette contesté indique que la somme de 723 217,60 euros pour le recouvrement de laquelle il est établi correspond à la " garantie d'usage B Jean-Jacques Epi Galiote 3 " et qu'il a été émis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03446_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Le titre de recette contesté indique que la somme de 199 206,40 euros pour le recouvrement de laquelle il est établi correspond à la " garantie d'usage SAS Lorenzo Galiote 17 " et qu'il a été émis au profit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00755_20260206
6 février 2026
6 février 2026
exécutés par le SISA en 2006 et 2007 afin de doubler la capacité de ce cours d’eau, ayant consisté en la réalisation de divers ouvrages de protection contre les inondations (enrochements, murs droits, gabions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01433_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Mme A a été recrutée pour exercer ses fonctions d'infirmière au sein de la crèche municipale " Les petits Galibots " de la commune de Saint-Pierre-la-Palud, sous couvert d'un contrat à durée déterminée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01137_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, Mme B, représentée par Me Galmot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) et de mettre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00346_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la Cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par mémoires enregistrés les 18 mars 2024 et 27 août 2024, la SARL Pefil, représentée par Maîtres Gaillot-Bartoli et Calen, doit être regardée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00569_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
nouveau mur pour un montant évalué à une fourchette variant de 260 000 à 300 000 euros, soit dans la suppression du sentier communal par la création d’un talutage renforcé éventuellement par un rang de gabion
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01097_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A B, représenté par Me Galmot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2024 par lequel le préfet de police
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01773_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2021, et un mémoire, enregistré le 15 avril 2022, Mme B, représentée par Me Bondais, puis par la SCP Gadiou-Chevallier, demande à la
Source officiellePage 3 sur 5