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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01346_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 29 avril 2013, la SCI Les Roses créée le 7 mars 2013, dont 98 % des parts sont détenues par M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01904_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Geffray, - et les observations de Me Chamkhi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02011_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01063_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. La demande d'asile de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01072_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00740_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu , rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01189_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00563_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02822_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Geffray, - et les observations de Me Chaumette, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01220_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Geffray, - et les observations de Me Le Goueff-Duong, représentant M. A. Une note en délibéré présentée pour M. B A a été enregistrée le 2 juillet 2024 pour La requête n° 24NT01220.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00774_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Geffray, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Harivel, représentant la SAS Distrivert. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01880_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00164_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Geffray a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02251_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

La SCI Floquet Saint Nicaise, dont l'intégralité des parts a été acquise par M. et Mme A le 5 mai 1992 et gérée par M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03164_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03165_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02594_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02905_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Toutefois, le premier aliéna ne donne pas de la loi fiscale une interprétation différente de la loi fiscale dont il a été fait application.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01210_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03066_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Geffray, - et les observations de Me Lejosne substituant Me Renard, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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