Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26BX00173_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 novembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00175_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 novembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00176_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 novembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00178_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2026, Mme C..., représentée par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00179_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 novembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00182_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 novembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00183_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 novembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00186_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 novembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00187_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représenté par Mes Ginter et Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 novembre 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02242_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 juillet 2020 et 21 octobre et 16 décembre 2021, la société Setcor, représentée par Me Ginter et Me Chartier, demande à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00485_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 avril, 13 août et 15 octobre 2024, la SCI Ange des Cimes, représentée par Me Ginter et Me Chartier, conclut, d’une part, au rejet de la requête, d’autre part
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00495_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par des mémoires, enregistrés les 11 avril et 24 juin 2024, la SCI Castel de Pampelonne, représentée par Mes Ginter et Chartier, conclut au rejet de la requête et demande, par la voie de l’appel incident
Source officiellePage 3 sur 3