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Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Baron, substituant Me Lherminier, représentant l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA01083_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA02977_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Gobeill, - les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouboutou, représentant la SARL Techno Chimic. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA04264_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par des décisions du 26 mars 2023, le préfet de police a fait obligation à M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA04275_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Gobeill, - et les observations de Me Cloris représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA05381_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Ference, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00978_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

A, représenté par Me Goeminne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA05033_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Gobeill, - et les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 10 juillet 2019, le maire de la commune de E a délivré à M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA02371_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA02821_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Falala, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA00073_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Gobeill, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA01386_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Gobeill, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA00728_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Gobeill, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 24 février 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice, a affecté M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA02651_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Gobeill, - et les observations de Me Ngeleka pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA02857_20230608

Admin. Appel