C B, représenté par Me Morabito de la SCP Gobert et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2004123 du tribunal administratif de Marseille du 6 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre

Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Godet-Caussin, substituant Me Lebrun, représentant le centre hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert et associés, agissant par Me Morabito, conclut : 1°) à titre principal, au rejet

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Gobert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109808 du 7 juillet

ainsi qu'un mémoire récapitulatif enregistré le 7 mars 2025 après l'invitation prévue à l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2019, Mme C, représentée par Mes Gobert et Fouilleul, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

puis en recourant à des moyens mécaniques consistant à déployer un filet flottant en aval de la zone de dépôt pour récupérer les éléments en suspension et à utiliser une pelle araignée équipée d'un godet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2019 et un mémoire enregistré le 20 février 2020, Mme B, représenté par Me Godet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2020, Mme A, représentée par Mes Jacques Gobert et François Morabito, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner

Une limitation du tonnage des engins de chantier utilisant le chemin Gobert a entraîné un surcoût de 42 413,83 euros HT.

Au moyen d’une chargeuse à godets, les sacs de déchets sont déposés dans un conteneur ouvre-sac afin de séparer les matériaux et de faciliter le tri automatique.

Par des mémoires, enregistrés les 15 et 30 novembre 2023 et le 5 mars 2024, les consorts K..., représentés par Me Godet, demandent à la cour de : 1°) de rejeter la requête du centre hospitalier de Tulle