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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21PA01319_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dès lors qu'elle n'apporte elle-même en l'espèce aucun élément de nature à démontrer l'absence de ces dispositifs, et que la Ville de Paris a produit, d'une part, une vue du site google street, datant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01252_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

A ce titre, et alors même qu’il ressort d’une capture d’écran d’une page internet de « google map » produite par les requérants que la résidence, dénommée « caribbean residence » y est qualifiée de résidence

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01447_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

document par l'interprète assermenté, qui en a certifié fidèle la traduction, n'est pas démontrée par la seule production d'une traduction informatique, du pachto en français, par le logiciel en ligne Google

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00444_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Toutefois, la seule production d'une carte " Google traffic " du 30 juillet 2020 ne peut suffire à établir le caractère structurellement saturé du trafic routier autour du magasin en cause.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02486_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier et en particulier des photographies produites issues des sites Google Map et Geoportail, que l’hélisurface est située en dehors de l’agglomération d’Auron,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00564_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

suffisante à la conservation du domaine de Bournel ; - cette visibilité ne porte d’ailleurs pas non plus atteinte à l’exploitation de l’hôtel-restaurant dès lors qu’aucun avis publié sur les sites Booking, Google

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01873_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Wahoo, situées en milieu urbain et séparées par l'avenue d'Argelès-sur-Mer, est plus que raisonnable dès lors qu'elle varie de 550 à 700 mètres d'après les deux trajets piétons proposés sur le site " Google

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00507_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

humides qui n'ont pas été identifiées par la pétitionnaire, toutefois, les constats d'huissier mentionnant uniquement la présence d'eau en surface de la parcelle, des photographies issues du site " Google

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA02012_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

L'Arcom fait enfin valoir, sans être contredite, que Google, qui propose le système de résolution de noms de domaine le plus utilisé, ainsi que les fournisseurs d'accès à internet Orange, Free, SFR et

Source officielle

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