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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA02977_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Gobeill, - les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouboutou, représentant la SARL Techno Chimic. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01474_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2021, la commune de La Bourboule, représentée par Me Goutille, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04264_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par des décisions du 26 mars 2023, le préfet de police a fait obligation à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04275_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Gobeill, - et les observations de Me Cloris représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05381_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Ference, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03614_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
A, représenté par Me Le Gouill, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05033_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Gobeill, - et les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 10 juillet 2019, le maire de la commune de E a délivré à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02371_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02821_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Falala, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00073_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Gobeill, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01386_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Gobeill, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00728_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Gobeill, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 24 février 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice, a affecté M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02651_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Gobeill, - et les observations de Me Ngeleka pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02857_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03054_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Gobeill, - et les observations de Me Mahamoudou substituant Me Bouzerand, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03072_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Gobeill, - et les observations de Me Mahamoudou substituant Me Bouzerand, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03254_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante indienne, née le 1er août 1995, a demandé le renouvellement de son titre de séjour.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04596_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 4 mai 2022, le préfet de police a refusé de délivrer à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04944_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 19 mars 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'octroyer un titre de séjour à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05193_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 27 août 2022, le préfet de police a fait obligation à M.
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