antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Les Belleville a délivré un permis de construire à la SCCV Les Granges

Elles domineront aussi les châteaux inscrits de la Grange et de Cougoussac, distants d'environ 3 kilomètres, en créant des co-visibilités avec ce dernier.

Cette grange est située sur un ensemble foncier constitué des parcelles cadastrées section C n° 472, 476 et 477 d'une superficie de 2 778 m².

préfet de la Haute-Saône en tant qu'il déclare d'utilité publique le projet de dérivation d'eaux souterraines et instaure un périmètre de protection rapprochée autour des deux puits des " Près de la Grange

à l'est, ce qui démontre qu'elle ne porte pas atteinte à la qualité du patrimoine ; - alors que la commune compte 101 granges protégées dans le cadre de l'article 151-19 du code de l'urbanisme seules

A un permis de construire pour des travaux de restauration et de surélévation d'un bâtiment à usage de grange.

D un permis de construire autorisant la réhabilitation d'une grange sur un terrain situé lieu-dit La Banne Nord, ainsi que de la décision rejetant leur recours gracieux.

D a acquis les parts sociales de la SARL La Grange du Moulin pour une valeur unitaire de 13,67 euros.

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le maire de Nieudan a refusé de lui accorder le permis de démolir la grange dont il est propriétaire

mezzanine, d'une salle à manger avec cheminée, et d'un WC avec lave-mains, au premier étage, de trois chambres, d'une salle de bain avec WC et d'un dressing, et au second étage, d'un grenier réaménagé en grande

A E un permis de construire dans le but d'aménager une ancienne grange, attenante à sa maison, en vue de la transformer en habitation.

Le 27 février 2020, il a déposé une déclaration préalable de travaux en vue de réaliser trois fenêtres de toit et quatre fenêtres de façade sur la grange.

Par une délibération du 5 octobre 2015, le conseil municipal de Grans a prescrit la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune.

à Poiseul-la-Grange " pour son renforcement et son élargissement ainsi que le passage de convois et l'installation de câbles électriques.

et Fitoussi avocats, agissant par Me de la Grange, conclut au rejet de la requête.

le refus d'autorisation ; - l'implantation du projet de parc éolien en surplomb direct entraîne des effets d'écrasement sur certains villages dont Saulnot et dénature également certains chemins de grande

mis à la charge de la commune de La Grande-Motte et de la société Pero une somme de 1 500 euros à verser à l’association Grande-Motte Environnement et à l’association des riverains et amis du Grand Travers

français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, et l'a astreint à se présenter trois fois par semaine au commissariat de police de Guilherand-Granges

à la charge de la commune de La Grande-Motte et de la société Lucas une somme de 1 500 euros à verser à l’association Grande-Motte Environnement et à l’association des riverains et amis du Grand Travers

à la charge de la commune de La Grande-Motte et de la société Matis une somme de 1 500 euros à verser à l’association Grande-Motte Environnement et à l’association des riverains et amis du Grand Travers