Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03019_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Moya, premier conseiller, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; - et les observations de Me Grifat pour Mme A ; Vu la note en délibéré présentée pour Mme A, enregistrée le 15
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03169_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Après avoir examiné de manière détaillée les programmes de Fréquence Plus, Direct FM, NRJ Lorraine, A Caraïb Nancy, A Graffiti, Virgin A Lorraine, Magnum la A, Fun A Lorraine, Business FM, M A et A FG
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
administrative d'appel de Bordeaux, et sous le n° 21PA05467 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, Me Beuzeboc, en qualité de liquidateur judiciaire de la société CMO, représenté par la SAS Griffiths
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Elle soutient que : - elle avait conseillé à plusieurs reprises à l'architecte et au maitre d'œuvre de repeindre l'enduit litigieux au lieu d'utiliser une solution anti-graffiti ; - malgré tout elle
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01833_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Elle fait valoir qu'elle a ainsi subi l'intrusion d'individus dans son officine provoquant du tapage et n'acceptant de sortir qu'après l'intervention des forces de l'ordre, ainsi que l'inscription de graffitis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00039_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
M E, représenté par Me Griffiths, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) de rejeter les demandes de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00448_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 29 juin et 23 novembre 2022, le cabinet Vallet de Martinis, venant aux droits du cabinet Toury-Vallet, représenté par Me Griffiths, demande à la cour : 1°) de rejeter
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01555_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Toutefois, la seule production d'un article de l'association " Harkis Dordogne " rapportant des faits de graffitis anti-harki commis à Saint-Valérien en 2012, alors que l'intéressé n'y vivait plus, est
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00185_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
S’il ressort des pièces du dossier qu’une partie du mur implanté sur la limite Nord-Ouest était recouverte de graffitis à la date d’approbation du PLUi, cette circonstance ne fait pas obstacle à son identification
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA20476_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
représentant la société Icade Promotion, de Me Boudet, représentant la société Egis bâtiments, de Me Bliek, représentant la société Réalisations médicales industrielles (RMI) et de Me Maerten, substituant Me Griffiths
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 juin 2022 et 26 janvier 2023, la société Sogea Nord Ouest, représentée par la société Griffiths Duteil Associés, demande à la cour : 1°) de rejeter la
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 7 septembre et 7 octobre 2021, Me Beuzeboc, en qualité de liquidateur de la société CMO, représenté par la SAS Cabinet Griffiths Duteil Associés, conclut au rejet de la
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par une requête n° 21NT02730, enregistrée le 30 septembre 2021, la société Jean Guervilly, représentée par Me Griffiths, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2018, sous le n° 18DA02441, et un mémoire enregistré le 25 août 2020, la société Sogea Nord-Ouest, représentée par Me Xavier Griffiths, demande à la cour :
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