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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04727_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A..., représenté par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme C... et de la G... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02943_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
mémoires enregistrés les 17 septembre 2020, 30 novembre 2021, 24 janvier 2022 et 22 février 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué en l'absence d'éléments nouveaux, Mme B, représentée par Me Griffon
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01395_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Toulouse a annulé la décision non formalisée, révélée par un courrier de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales du 5 février 2019, par laquelle l'EHPAD Sainte-Sophie de Grisolles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02918_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La SARL Baldacchino, qui exploite à Sanary-sur-Mer un restaurant sous l'enseigne " Le Grillon ", a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2011 au 31
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02205_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Tronche de la SCP CGBG Chaton-Grillon-Tronche, demande à la cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de rejeter la requête
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02521_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Enfin, il ne résulte pas de l'instruction que la masse graisseuse viscérale importante repérée lors de l'intervention ait révélé une adhérence pathologique intense rendant inévitable la lésion de la veine
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01068_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, bien qu'il ne justifie d'aucune autorisation de travail, verse au dossier des contrats de travail pour un emploi d'aide de cuisine conclus avec la SAS Grizou, pour une durée déterminée sur la période
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01997_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
enregistrée le 25 juin 2019, sous le n° 19NC01997, et un mémoire enregistré le 28 octobre 2021, la communauté de communes Arbois-Poligny-Salins Cœur du Jura et la commune de Poligny, représenté par Me Grillon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01760_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juillet 2020 et 18 mars 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M. et Mme B, représentés par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04507_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Ils font également état de leurs études supérieures et de leurs situations professionnelles, des enseignements suivis par leurs enfants par correspondance auprès des cours Griffon et des cours Sainte-Anne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00989_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Tronche de la SCP CGBG Chaton-Grillon-Tronche, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 26 février 2025 du préfet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01395_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
administratif de Toulouse a annulé la décision révélée par un courrier de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales du 5 février 2019, par laquelle l’EHPAD Sainte-Sophie de Grisolles
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04972_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 décembre 2024 et 14 octobre 2025, la SARL Sauret consultants holding offshore, représentée par Me Griffon, demande à la cour
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02885_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B, représenté par Me Grillon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 19 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 20 avril et du 29 juin 2018 ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de lui délivrer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02281_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, le 21 février 2025, la commune de Nuits-Saint-Georges, représentée par la SCP CGBG agissant par Me Grillon, demande à la cour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02856_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, la commune de Noidans-lès-Vesoul, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00064_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
pédagogique, qui au demeurant ne constitue pas un élément d'appréciation de la situation propre à l'enfant au sens des textes susvisés mais n'en est que la conséquence, s'appuie principalement sur le cours Griffon
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02392_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
a été précédemment dit, par un arrêté de 1855, est dérivée du canal de Berry, créé avant cette date, et nécessite la manipulation de plusieurs vannes de tête au niveau de la buse et de l'écluse de Grossoux
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00216_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La MMA a désigné un expert, le cabinet Grison, dans le cadre de l’assurance dommage ouvrage, qui a constaté, par rapports successifs des 8 août 2016, 12 octobre 2016 et 31 mars 2017 des fissures importantes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00069_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, le GRETA-CFA Aquitaine, représenté par Me Merlet-Bonnan et Grisson-Bugat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officiellePage 3 sur 5