Par mémoire enregistré le 6 janvier 2021, le SIEL Territoire d'énergie Loire, représenté par Me Guellier, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête, subsidiairement, de condamner la société Serpollet

l'hexatrione, médicament qu'il se fait injecter dans les genoux, ne peut être remplacé par un autre produit, ainsi qu'un autre certificat du 21 octobre 2022 émanant d'un médecin du centre hospitalier de Guelmim

C ne démontre pas que l'enfant Amdjed est son fils par la seule production d'un acte de kafala du tribunal de Guelma du 25 novembre 2021 qui ne mentionne pas l'identité du père biologique de cet enfant

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

B, représenté par Me Le Guellec, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Rouault, représentant Mmes C et A, de Me Latournerie, représentant la société anonyme SNCF Réseau , et de Me Guelil

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Guellil

A propos d'une série du sud du Maroc " établi par des médecins de l'hôpital militaire de Guelmim, au Maroc, et présenté à l'occasion d'un congrès de la société française d'ophtalmologie en 2019.