CodexAI
AND
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NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA04065_20231017
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Guicherd, avocat de l'établissement
4ème chambre
DCA_23TL02844_20260122
22 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet est bordé, à l’angle de la rue des Jardins et du chemin de Saint-Guilhem, par une parcelle construite, et fait face, de l’autre côté
DCA_22TL21865_20240213
13 février 2024
C G, professeur des universités, et, en qualité de membres de ce même jury, Mmes A F, B Guilbert et Céline Sauvezon, maîtresses de conférences, ainsi que MM.
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