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43 résultats pour « Guilherm »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA04065_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Guicherd, avocat de l'établissement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02844_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet est bordé, à l’angle de la rue des Jardins et du chemin de Saint-Guilhem, par une parcelle construite, et fait face, de l’autre côté

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21865_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

C G, professeur des universités, et, en qualité de membres de ce même jury, Mmes A F, B Guilbert et Céline Sauvezon, maîtresses de conférences, ainsi que MM.

Source officielle

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