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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00091_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B, représenté par Me Guillaume Mestre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de
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DCA_23DA01456_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il ressort toutefois des relevés de notes et résultats produits par M.
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DCA_23DA02088_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les observations de Me Stephany Sun-Troya, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23DA02229_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22DA00251_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Audrey Margraff, représentant les consorts F.
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DCA_22DA01298_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La procédure a été communiquée au préfet du Nord, qui n'a pas produit de mémoire. Mme A s'est vu refuser le bénéfice de l'aide juridicitionnelle par une décision du 1er septembre 2020.
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DCA_24DA02255_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La requête et les pièces de la procédure ont été communiquées à la préfète de l'Oise qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_22DA00704_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hugues Portelli, représentant la commune de Compiègne et M.
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DCA_22DA01111_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Guillaume Vandenberghe, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22DA02530_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
qu'il utilise, ou que la responsabilité du producteur ou du fournisseur du vaccin ne peut être recherchée au titre des produits défectueux devant le juge judiciaire, les conséquences dommageables qui
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DCA_23DA00302_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Franck Beaudoin, représentant la SAS Kaviari.
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DCA_24DA00842_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
La copie de l'acte de naissance produite par M. B, comporte les mêmes erreur et manque.
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DCA_23DA02102_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
L'appelante ne produit aucun élément, ni ne fait état d'aucune circonstance, de nature à établir que la décision de ne pas renouveler son contrat de travail aurait été prise pour des considérations étrangères
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DCA_22DA01731_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Guillaume Vandenberghe, rapporteur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteur public, - et les observations de Me Camille Walhen, représentant la société Tom et Louis, et de Me Edouard
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DCA_22DA02396_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La requête a été communiquée à Mme C A qui n'a pas produit de mémoire en défense malgré une mise en demeure. Vu les autres pièces des dossiers.
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DCA_22DA01355_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Guillaume Vandenberghe, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_19DA01220_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22DA00114_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne qui n'a pas produit d'observations.
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DCA_23DA00366_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le préfet du Nord n'a pas produit de mémoire en dépit d'une mise en demeure qui lui a été faite le 5 juin 2023.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00025_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
.- Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement
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