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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00843_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Louche, représentant la société Le Blanc Coulon, et celles de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la communauté d'agglomération

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03836_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00891_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Hipeau substituant Me Le Derf-Daniel, représentant les requérants, les observations de Me Donias représentant la commune de Rennes et celles de Me

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00400_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Meurdra substituant Me Blanquet, représentant Mme C, et de Me Hipeau substituant M D, représentant la communauté d'agglomération de Lannion Trégor

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03946_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

novembre 2015, le 24 mars 2016, le 14 avril 2017, le 15 novembre 2018 et les 8 janvier et 27 février 2019, la CPAM de la Charente-Maritime, représentée G la SCP Beauchard, Bodin, Demaison, Giret, Hidreau

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03854_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

H et Mme R, de Me Hauuy, représentant la commune de Saint-Malo, de Me Busson, représentant l'Association Dinard Côte d'Émeraude Environnement et autres, et de Me Hipeau substituant Me Lederf-Daniel, représentant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03961_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Vic, représentant M. et Mme U et autres, et celles de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la communauté d'agglomération Saint-Brieuc

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02109_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au syndicat mixte de traitement des déchets des microrégions sud et ouest de La Réunion Ileva, à la société Austral TP prise en la personne de Me Hirou, liquidateur

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02505_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Mas, rapporteur public, - les observations de Me Messéant substituant Me Rouhaud, représentant les consorts X, de Me Hipeau substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la commune de Lancieux et de Me

Source officielle

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